Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N092
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 3 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Béatrice Bellay
Toujours moins que vos 4,5 millions !
Sophie Blanc
Pour nous non plus !
Jonathan Gery
Sans qu’il soit besoin de décortiquer davantage l’idéologie des promoteurs du texte, nous comprenons bien que, malgré ses apparences innocentes, la proposition de loi ouvre une boîte de Pandore migratoire (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) en détricotant le pouvoir d’appréciation de l’administration…
Jonathan Gery
Tout comme celui de la droite républicaine, cet amendement vise à supprimer l’article 1 er , qui érige en principe l’automaticité du renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. Cette proposition de loi va à rebours de l’aspiration des Français, qui souhaitent que l’immigration soit beaucoup plus contrôlée et réellement maîtrisée. Je rappelle que, d’après un sondage, 80 % des Français réclament un durcissement de la politique migratoire,…
Jonathan Gery
…et donne un très mauvais signal aux associations immigrationnistes, dont on connaît l’addiction au recours contentieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Philippe Naillet
Je sais que nous sommes allés très vite ce soir et j’en suis vraiment désolé. Je partage les propos de notre collègue Nilor quand il dénonce le fait que les textes concernant les populations ultramarines sont les derniers à être examinés. C’est dommage et je compte sur votre soutien lors de l’examen du prochain projet de loi censé s’attaquer aux causes structurelles de la vie chère. Vous aurez le nôtre, madame la ministre, si c’est véritablement à ces causes structurelles qu’il s’attaque, car nous ne voulons plus que l’on propose aux populations de nos territoires de simples pansements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et GDR.) J’ajoute que, contrairement à ce qu’a expliqué le député Rivière, les causes structurelles ne se résument pas à une histoire de taxes,…
Intervenant non identifié par la source
L’amendement n o 14 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Dieynaba Diop
Il s’agit de personnes en situation régulière !
Dieynaba Diop
Vous, par contre, vous avez enfreint la loi !
Romain Eskenazi
Ça suffit !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.