Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
9
Amendements
53
Documents officiels
4
Débats
2
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
31
Participation moyenne
17,4 %
Durée d’examen
211 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale12 actes
Sénat5 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
2954,7 %
Irrecevable 40
815,1 %
Irrecevable
713,2 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Vous vous souvenez que Marine Le Pen était contre le nucléaire ?
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 5 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 40 voix sur 79. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
37 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
42 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
486 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote rejette l'obligation pour les sociétés bénéficiaires de maintenir leurs dépenses de personnel de recherche pendant deux ans sous peine de remboursement majoré.
Qui est concerné ?
Les sociétés bénéficiaires des fonds publics pour la recherche et leurs personnels de recherche sont directement concernés.
Écart de 34 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 44 voix sur 86. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
26 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
60 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
481 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement visait à réduire de moitié la contribution sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques qui investissent dans la recherche pédiatrique.
Qui est concerné ?
Les laboratoires pharmaceutiques assujettis à la contribution sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables.
Écart de 30 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 37 voix sur 72. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
21 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
51 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
26 voix · 2 groupe(s)
En bref
L'amendement visait à abaisser le taux de contribution des laboratoires pharmaceutiques pour le programme d'innovation thérapeutique pédiatrique de 0,10 % à 0,08 %.
Qui est concerné ?
Les laboratoires pharmaceutiques et les enfants atteints de cancers ou maladies rares et leurs familles sont directement concernés.
Écart de 25 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 50 voix sur 99. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
37 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
62 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
468 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur le relèvement du taux de contribution des laboratoires pharmaceutiques de 0,10 % à 0,3 % pour financer la recherche sur les cancers et maladies rares de l'enfant.
Qui est concerné ?
Les laboratoires pharmaceutiques, redevables de la contribution, et les enfants atteints de cancers ou maladies rares, principaux bénéficiaires des fonds.
Écart de 53 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 50 voix sur 99. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
23 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
76 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
468 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur un amendement visant à relever le taux de contribution de 0,10 % à 0,15 % pour financer la recherche sur les cancers pédiatriques.
Qui est concerné ?
Les enfants atteints de cancer, leurs familles et les associations de lutte contre les cancers pédiatriques sont directement concernés.
Écart de 48 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 50 voix sur 98. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
25 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
73 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Instaurer une minoration de 50 % de la contribution pour les entreprises justifiant de dépenses de R&D élevées consacrées aux cancers, maladies rares et orphelines de l'enfant.
Qui est concerné ?
Les laboratoires pharmaceutiques et entreprises investissant dans la R&D pédiatrique sont directement concernés.
Écart de 11 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 47 voix sur 93. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
41 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
52 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
5 voix · 1 groupe(s)
En bref
L'amendement proposait d'exonérer les entreprises produisant en France ou en Europe d'une contribution prévue dans un programme contre les cancers et maladies rares.
Qui est concerné ?
Les entreprises pharmaceutiques produisant ou prévoyant de produire les médicaments concernés
Écart de 62 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 41 voix sur 80. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
71 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
9 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
26 voix · 3 groupe(s)
En bref
Une contribution de 0,10% sur le CA des labos pharmaceutiques financera la recherche contre certains cancers et maladies rares de l'enfant.
Qui est concerné ?
Les laboratoires pharmaceutiques commercialisant des médicaments remboursés ou agréés en France sont directement concernés.
Adopté
59,4 %
Retiré
23,8 %
Tombé
23,8 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
13 — ART. PREMIER
14 — APRÈS ART. PREMIER
15 — ART. PREMIER
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 244 quater B ter ainsi rédigé : « Art. 244 quater B ter . – I. – Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de développement spécifiquement consacrées : « 1° Au développement de médicaments destinés aux enfants atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies orphelines ; « 2° Aux essais…
16 — ART. PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « institué », insérer les mots : « , indépendamment des contributions prévues à l’article L. 245‑6 ».
17 — ART. 2
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des médicaments orphelins désignés comme tels en application des dispositions du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins ».
18 — ART. 2
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est minoré de 50 % pour les entreprises qui justifient, au titre de l’année considérée, d’un niveau de dépenses de recherche et développement spécifiquement consacrées aux cancers, aux maladies rares et aux maladies orphelines de l’enfant supérieur à un seuil déterminé par décret. « Ce seuil tient compte, pour chaque entreprise, du nombre de plans d’investigation pédiatrique déposés ou en cours, du volume d’essais cliniques pédiatriques engagés et du montant des investissements consacrés à des projets de…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , En matière de prise en charge des frais de santé, la France fait partie des pays les plus protecteurs au monde. Notre République peut s’enorgueillir d’offrir des soins médicaux à tous ses citoyens, y compris les plus modestes. Aussi, il est d’autant plus préoccupant qu’un pan entier de notre société, en l’occurrence les enfants atteints de certaines maladies rares ou graves, aient des chances de guérisons faibles voire nulles pour certaines pathologies par manque de développement de traitement spécifique à cette population. C’est particulièrement choquant en ce qui…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Pourquoi cette proposition de loi est-elle importante ? Parce qu’il n’existe actuellement, en France, aucun traitement spécifique pour les enfants atteints de cancer pédiatrique ou de maladie rare. On traite ces enfants en leur adaptant les traitements pour adultes, ce qui leur laisse des séquelles à vie. Ce sont des familles entières et des enfants qui, parfois, ne sont pas encore scolarisés, dont la vie bascule sous l’effet de ces pathologies. Si la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques a progressé, la recherche clinique, elle, stagne, ce qui doit nous conduire à en faire une…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
469 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
N’ont pas pris part au vote
468 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
469 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
461 sièges · aucun groupe majoritairement