Débat — Assemblée nationale, séance du 2 février 2026

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Cyrielle Chatelain

  Pendant les niches, il y a bien deux orateurs qui s’expriment ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

• Florent Boudié

  Nous avons fait un gros travail et nous avons eu un débat approfondi. Sur cette base, un certain nombre d’amendements permettront – me semble-t-il – d’améliorer encore le texte.

• Julien Rancoule

  Autoriser le recours à la vidéoprotection augmentée dans les commerces afin d’assurer la sécurité des personnes permettrait non seulement de mieux détecter les agressions mais aussi d’identifier plus rapidement les situations dans lesquelles il conviendrait de secourir une personne faisant un malaise ou d’appeler les urgences. Nous voterons donc en faveur de l’article unique, en espérant que le rapporteur donne un avis favorable à notre amendement qui tend à réintégrer dans le dispositif la sécurité des personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)

• Paul Midy

  Je demande le retrait de l’amendement. Je sais comme vous que les commerçants veulent aussi être protégés en ce qui concerne la sécurité des personnes ; c’est une de leurs demandes. Néanmoins, si, comme vous le proposez, nous ouvrions le champ de l’expérimentation à la sécurité des personnes, cela couvrirait non seulement les malaises mais aussi les agressions ou encore les braquages, ce qui poserait d’autres questions. D’ailleurs, il ne serait pas très utile que le logiciel émette une petite alerte sur l’écran de contrôle lorsque le commerçant est en train de se faire braquer.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme Annaïg Le Meur.

• Élisa Martin

  Et si vous répondiez plutôt aux arguments que j’ai développés ?

• Pierre Pribetich

  Pour la liberté !

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Olivier Fayssat.

• Paul Midy

  Avis défavorable. Le texte rappelle que les logiciels doivent satisfaire aux exigences du RGPD, du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) et, bien sûr, de l’ensemble des lois de notre pays. Les données que j’ai mentionnées proviennent de plusieurs sources : des auditions des sociétés concernées et des représentants des commerçants, réalisées avant l’examen du texte en commission, mais aussi de cas réels au Royaume-Uni…

• Stéphane Lenormand

  Le groupe LIOT se tiendra toujours aux côtés des commerces de proximité, qui doivent aujourd’hui faire face à un contexte économique difficile, auquel s’ajoute un sentiment d’insécurité. Ils constituent un maillage important des territoires. En 2024, huit commerçants sur dix ont été victimes de vol à l’étalage. Cette délinquance du quotidien peut sembler négligeable quand elle est prise isolément, mais elle doit être combattue avec fermeté en raison de ses effets sur la vie des commerçants. Face à ce constat, que propose le texte que nous examinons ? Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique, c’est-à-dire la présence de caméras augmentées par l’intelligence artificielle dans tous les magasins. J’imagine que personne ici n’est contre le renforcement de la sécurité des commerçants. Mais encore faut-il que la protection offerte soit efficace ! Alors que la proposition de loi touche à un sujet sensible aux facettes nombreuses et complexes, il est surprenant qu’elle arrive dans l’hémicycle sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État et sans avis préalable formel de la Cnil.