Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N149
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Laurent Jacobelli
…mais les propos tenus ce soir sont indignes. Cela augure de ce que seraient les médias contrôlés par vous, la gauche : la haine, la chasse aux sorcières, la pensée unique, le wokisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Hervé de Lépinau
Oui, monsieur « Congrès d’Épinay », on est parfaitement dans le sujet ! On voit très bien comment cette loi pose les bases d’un contrôle systématique de la diffusion de la santé. (M. Alexis Corbière tourne son doigt devant sa tempe.) J’ai bien vu votre geste : je vois que le régime a été efficace, mais il y a visiblement un problème avec la gestuelle ! Avec cet alinéa, vous vous donnez en réalité les moyens de dégommer tout média qui ne vous plairait pas. Je suis particulièrement intéressé par la dernière phrase, avec le critère : « [qui] présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs. »
Intervenant non identifié par la source
Je mets aux voix l’amendement n o 22.
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 68 Contre 95
Matthias Renault
Quoi qu’il en soit, nous ne savons toujours pas ce que pense Mme la rapporteure de l’éventuelle application de ce texte aux différentes sociétés et mainmises de M. Pigasse, étant entendu que ce monsieur a d’ores et déjà annoncé qu’il voulait peser de toutes ses forces sur l’élection présidentielle, en particulier pour faire barrage au Rassemblement national.
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 67 Contre 83
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Maxime Michelet
…suivant laquelle tout doit passer par l’État et par la subvention publique. Selon vous, tout doit être étatisé et vous nourrissez une détestation profonde pour l’initiative privée…
Intervenant non identifié par la source
Avis de sagesse, madame la ministre ?
Sophie Taillé-Polian
On attend toujours votre projet de loi !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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