Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
31
Amendements
113
Documents officiels
4
Débats
2
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
75
Participation moyenne
26,8 %
Durée d’examen
65 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale14 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
4338,1 %
A discuter
2320,4 %
Irrecevable
2118,6 %
71 — ART. PREMIER
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
…mais les propos tenus ce soir sont indignes. Cela augure de ce que seraient les médias contrôlés par vous, la gauche : la haine, la chasse aux sorcières, la pensée unique, le wokisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 25 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 79 voix sur 157. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
66 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
91 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
410 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Les élus ont voté sur la suppression d'un article instaurant un seuil anti-monopole pour les médias d'information.
Qui est concerné ?
Les groupes médiatiques traditionnels et les acteurs de la défense du pluralisme médiatique sont directement concernés.
Écart de 30 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 76 voix sur 150. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
60 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
90 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote rejetait la suppression des seuils limitant la concentration des médias audiovisuels (160 millions d'habitants pour les radios, 7 autorisations max).
Qui est concerné ?
Les groupes médiatiques nationaux et les associations de protection des médias sont directement concernés.
Écart de 26 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 77 voix sur 152. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
63 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
89 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
393 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Vote sur la suppression des alinéas 2 à 12 de l'article 41 de la loi de 1986 sur les monopoles dans les médias.
Qui est concerné ?
Les entreprises de médias d’information et leurs audiences en sont directement concernées.
Écart de 32 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 77 voix sur 152. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
60 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
92 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur la suppression d’un alinéa introduisant une notion juridique nouvelle, renvoyée à des textes futurs.
Qui est concerné ?
Les groupes médiatiques et les autorités de régulation sont directement impactés par cet amendement.
Écart de 8 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 66 voix sur 130. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
61 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
69 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · 1 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur la suppression de l'obligation d'avis préalable de l'ARCOM pour établir un seuil de concentration dans les médias.
Qui est concerné ?
Les entreprises des médias et les citoyens consommateurs d'information.
Écart de 29 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 75 voix sur 149. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
60 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
89 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
396 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement européen rejette un amendement proposant de supprimer un critère technique de concentration des audiences dans les médias.
Qui est concerné ?
Écart de 28 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 75 voix sur 148. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
60 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
88 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
397 sièges · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 34 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 71 voix sur 140. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
53 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
87 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
405 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
La suppression d’un alinéa limitant les stratégies de diversification des groupes médiatiques n’est pas adoptée.
Qui est concerné ?
Les groupes médiatiques et les acteurs de la société civile concernés par la régulation économique des médias sont directement impactés.
Adopté
1311,5 %
Retiré
1311,5 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur prise en compte » les mots : « prise en compte de ces observations et recommandations ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer le mot : « ultérieurement ». III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots : « procéder à » le mot : « prononcer ».
72 — APRÈS ART. PREMIER
73 — ART. PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
74 — APRÈS ART. PREMIER
75 — APRÈS ART. PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou morale ».
76 — APRÈS ART. PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Le contexte de guerre informationnelle que nous connaissons appelle la puissance publique à réagir par des mesures fortes pour lutter contre les tentatives de déstabilisation du débat public européen. Cette guerre d’influence existe autant par les ingérences étrangères que par l’offensive interne de milliardaires acquis à la cause du nationalisme autoritaire qui profitent de la crise du modèle économique des médias pour tenter de constituer des monopoles d’influence. La démocratie ne peut prospérer que si chaque citoyenne et chaque citoyen dispose d’un accès à une…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Lorsque Bolloré publie chez Fayard le livre de Jordan Bardella, le met en avant dans toutes ses boutiques Relay et en fait un sujet essentiel sur tous les plateaux télé…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
393 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
391 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
412 sièges · aucun groupe majoritairement