Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N155
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 3 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Julien Odoul
Une opinion, un avis, ce n’est pas une provocation !
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis de la commission ?
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n o 1808.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis de la commission ?
Delphine Batho
Je souhaite poser trois questions précises au gouvernement. Premièrement, au sujet de la proposition de loi Duplomb 2, qui veut à nouveau autoriser en France le poison des néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone, le premier ministre a déclaré : « Si elle peut résoudre certains problèmes, elle en pose aussi d’autres. » La porte-parole du gouvernement a expliqué quant à elle : « On ne peut pas faire comme si une pétition n’avait pas réuni 2 millions de signataires. » Mais lors du débat ici même sur cette pétition, la ministre de l’agriculture a déclaré qu’elle regardait la proposition de loi Duplomb 2 avec « bienveillance » et « sans tabou ». Pourrions-nous connaître clairement la position du gouvernement ? Deuxièmement, la justice a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les pesticides. L’arrêt « Justice pour le vivant » vous oblige à communiquer d’ici le 3 mars le calendrier de réexamen de toutes les autorisations de pesticides qui n’ont pas pris en compte le dernier état des connaissances scientifiques. Le gouvernement va-t-il respecter cette obligation ? Troisièmement, quelle est la position de la France sur le paquet européen omnibus, qui prévoit d’autoriser les pesticides ad vitam æternam ? Ainsi, des substances comme le glyphosate, l’acétamipride, des pesticides contenant des PFAS et des perturbateurs endocriniens ou cancérigènes ne seraient plus autorisés pour une durée limitée, comme c’est le cas : l’autorisation européenne serait délivrée pour l’éternité, peu importe la toxicité pour la santé et la biodiversité. Pire, sans le moindre débat démocratique, un abandon total de notre souveraineté est envisagé. L’Anses et notre pays n’auraient plus leur mot à dire sur les pesticides utilisés sur notre sol. La France est-elle pour ou contre cette réforme dangereuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Intervenant non identifié par la source
La séance est suspendue.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Michel Lauzzana
Je suis effaré d’entendre certains intervenants revenir sur le sujet des soins palliatifs, dont nous avons longuement débattu et au sujet desquels nous venons d’adopter une proposition de loi à l’unanimité. Nous jugeons tous qu’ils sont complètement nécessaires. Mais cette proposition de loi sur la fin de vie est un texte complémentaire : ce n’est pas l’un ou l’autre, mais bien l’un complété par l’autre.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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