Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N167
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Théo Bernhardt
…mais après avoir marché sur une ligne de crête durant le débat, nous sommes tombés du mauvais côté, celui du déséquilibre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
Pierre Pribetich
Et vous allez voter contre !
Patrick Hetzel
IL concerne l’abus de faiblesse, dont nous avons eu l’occasion de parler au sujet de plusieurs articles. L’abus de faiblesse est une réalité : chaque année, depuis dix ans, entre 600 et 800 personnes sont condamnées par les tribunaux français pour ce fait. Il faut créer des dispositifs pour l’empêcher autant que possible. Le versement d’une assurance décès pourrait inciter à la prédation et à l’abus de faiblesse. Nous proposons donc de suspendre le versement en cas de contentieux, jusqu’à ce qu’il soit purgé, afin de conférer à la loi un effet dissuasif.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Vincent Trébuchet, pour soutenir l’amendement n o 656.
Christophe Bentz
Euphémisme !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n o 561.
Sandrine Dogor-Such
Il vise à supprimer les mots « les mineurs » au début de l’alinéa 8. Il s’agit d’assurer la cohérence rédactionnelle de cet alinéa avec le cinquième alinéa de l’article 4, lequel exclut explicitement les mineurs du champ d’application du dispositif. Maintenir ici une référence aux mineurs créerait une redondance inutile, voire une ambiguïté quant à la portée respective des dispositions. En technique législative, la répétition d’une exclusion déjà précisée dans le champ d’application générale peut fragiliser l’interprétation et susciter des interrogations sur l’intention du législateur. Le principe de clarté et d’intelligibilité de la loi, rappelé de manière constante par le Conseil constitutionnel, impose d’éviter de telles incohérences formelles. Sur le fond, la modification proposée ne modifie en rien le dispositif, dont les mineurs demeurent exclus aux termes de l’article 4. Elle vise uniquement à garantir l’harmonie et la sécurité rédactionnelles de l’ensemble du texte.
Pierre Pribetich
On a compris !
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Marie-France Lorho
Il est également retiré.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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