Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N231
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
L’amendement n o 34 de Mme Caroline Yadan est défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Karine Lebon
Cette proposition de loi compte près de cent articles, le temps d’examen serait trop court !
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 59 Contre 75
Laure Miller
Défavorable.
Karine Lebon
…a été déposée le 2 décembre dernier. Cette future grande loi est prête. Qu’attendons-nous ? Par ailleurs, je le répète, les mesures contenues dans le texte que nous examinons ne seront efficaces qu’à condition d’être accompagnées de moyens humains et matériels suffisants. Nous connaissons tous l’état de notre justice : magistrats débordés, greffes sous tension, délais trop longs, services pénitentiaires très sollicités. À propos de la circulaire ministérielle du 13 octobre 2025 relative à l’accueil et à l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM) rappelait dans un communiqué : « Affirmer une priorité est une chose, donner aux magistrats et personnels judiciaires les moyens de l’appliquer en est une autre. » Les associations d’aide aux victimes, elles aussi, sont submergées et voient leurs dotations diminuer chaque année. Nous voterons donc, je le répète, pour cette proposition de loi, mais sans naïveté. Les quatre-vingt-deux recommandations de la Ciivise ne peuvent rester lettre morte ; ce travail historique de recueil de la parole, d’écoute, d’analyse, de préconisation doit rapidement trouver une traduction concrète. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Laure Miller
Sagesse.
Aurore Bergé
Favorable.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement n o 49.
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 141 Contre 0
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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