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Exposé des motifs
M esdames , M essieurs , Depuis près de cinquante ans, les gouvernements qui se sont succédé ont renoncé à toute politique en faveur d’une immigration maîtrisée. Bien au contraire, ils ont, les uns après les autres, par des compromissions successives, contribué à mettre en place un cadre juridique propice à une immigration légale dérégulée, sans dispositif propre à garantir l’assimilation des nouveaux arrivants en France. Parallèlement, ils se sont abstenus de lutter efficacement contre l’immigration irrégulière. La situation critique que connaît notre pays aujourd’hui est le résultat de cette double démission. De plus en plus de personnes installées en France ne veulent pas vivre selon les mœurs françaises, ne reconnaissent pas la loi française et parfois veulent imposer leurs modes de vie à leurs voisins, à l’école, au travail, dans les services publics, dans l’espace public. Pire, certains de ces étrangers menacent directement la sécurité et la tranquillité publiques, au détriment de tous ceux, et ils sont nombreux, qui ne cherchent qu’à vivre paisiblement en France. Que l’on songe aux étrangers qui commettent des délits ou des crimes lourds – homicides, violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, terrorisme, etc. – engageant l’intégrité physique de nos concitoyens ou portant gravement atteinte à la paix sociale. En l’état, leur expulsion n’est que facultative pour l’administration, ce qui explique qu’une part d’entre eux ne fasse jamais l’objet d’aucune procédure à cette fin, en dépit parfois d’un profil de multirécidiviste affirmé. En outre, lorsque la volonté de procéder à une telle expulsion existe, le dispositif légal en vigueur en paralyse trop souvent la réalisation en subordonnant un tel éloignement à l’exigence d’une dangerosité encore renforcée lorsque l’étranger présente une certaine durée de résidence en France ou une situation personnelle spécifique. Il est urgent de modifier un tel état de droit qui, sous le couvert d’un dispositif protecteur des étrangers, laisse subsister sur le sol français des personnes dont la présence menace directement l’intégrité physique des Français et les intérêts de la France. À cette fin, la présente proposition de loi entend rendre systématique l’expulsion de tout étranger majeur dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, et notamment tous ceux qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Elle conserve le principe de l’interdiction de l’expulsion des étrangers mineurs, mais introduit, pour ceux âgés de plus de seize ans, une dérogation dans l’hypothèse où ils présentent une dangerosité exacerbée tenant à un comportement de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ou lié à des activités à caractère terroriste.
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