La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Exposé des motifs

M esdames , M essieurs , Depuis le début de l’année 2026, des profiteurs de guerre utilisent l’embrasement du Proche‑Orient pour provoquer une nouvelle flambée des prix des hydrocarbures. Le cours du Brent a atteint jusqu’à 119 dollars, soit une hausse de près de 50 % en quelques semaines, dans le contexte de tensions géopolitiques affectant notamment le détroit d’Ormuz, par lequel transitent près de 20 % des flux mondiaux de pétrole et de gaz naturel liquéfié. Cette hausse ne correspond pas à une pénurie immédiate d’approvisionnement. Elle résulte avant tout d’anticipations spéculatives et d’une exploitation financière des crises internationales. Comme lors de la guerre en Ukraine, les grands groupes énergétiques transforment les conflits en opportunités de rente. Les désordres du monde deviennent ainsi des facteurs directs d’enrichissement privé. TotalEnergies illustre de manière particulièrement claire cette dérive. En 2022 déjà, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine, le groupe avait dégagé plus de 36 milliards de dollars de bénéfices. En 2025, il a versé 14,5 milliards d’euros à ses actionnaires, soit la quasi‑totalité de ses profits. Cette rentabilité exceptionnelle, largement distribuée ou transférée vers des juridictions à fiscalité moins‑disante, ne repose sur aucun effort productif, mais sur la captation d’une rente amplifiée par les crises. Le modèle économique du groupe apparaît désormais directement indexé sur les tensions géopolitiques. Les épisodes de guerre, de sanctions ou de menaces sur les approvisionnements se traduisent mécaniquement par une hausse de ses marges et de ses profits. Une telle situation pose un problème démocratique majeur : elle revient à faire dépendre une part significative de la création de richesse nationale de la persistance des crises internationales. Cette logique de rente s’accompagne d’une financiarisation croissante. Depuis 2022, TotalEnergies consacre davantage de ressources à la rémunération de ses actionnaires qu’à l’investissement productif, rompant avec les équilibres antérieurs. Ce choix conduit à un détournement des capacités financières de l’entreprise, au détriment de l’entretien des infrastructures, de l’innovation et de la transition énergétique. Dans le même temps, certaines pratiques récentes relèvent de stratégies explicitement spéculatives. En 2026, des opérations d’achat massif de pétrole suivies de reventes différées ont permis de générer des profits significatifs sans création de valeur réelle. En organisant la rareté et en jouant sur les anticipations de marché, ces comportements contribuent à alimenter la volatilité des prix et à renchérir artificiellement le coût de l’énergie pour l’ensemble de l’économie. Les conséquences pour les consommateurs sont directes. Derrière des dispositifs commerciaux partiels et ciblés, les prix à la pompe demeurent durablement élevés, sans lien avec les coûts réels d’approvisionnement. Les ménages, les agriculteurs, les pêcheurs et les entreprises supportent ainsi le coût d’une stratégie fondée sur la maximisation de la rente. Par ailleurs, les choix industriels récents du groupe traduisent un désengagement préoccupant des énergies renouvelables. En mars 2026, TotalEnergies a renoncé à plusieurs projets d’éolien en mer pourtant structurants aux États‑Unis, pour réorienter ses investissements vers des activités pétrolières et gazières. Cette stratégie prolonge une dynamique d’augmentation de la production d’hydrocarbures, en contradiction avec les engagements climatiques internationaux et avec les objectifs de transition énergétique. Plus largement, la stratégie internationale du groupe s’inscrit dans des dynamiques géopolitiques contestables. TotalEnergies demeure impliquée dans des projets situés dans des zones de conflit ou sous sanctions et continue de tirer parti de circuits d’approvisionnement indirects liés à ces situations. Dans un contexte de recomposition des équilibres mondiaux, cette orientation fragilise l’indépendance énergétique et stratégique de la France. Face à ces dérives – captation de la rente, financiarisation, spéculation, désengagement écologique et exposition aux tensions géopolitiques – les réponses fondées sur la seule régulation ou sur la taxation des superprofits apparaissent insuffisantes. Elles ne permettent ni de rompre avec la logique à l’œuvre, ni de reprendre la maîtrise des orientations d’un acteur central du système énergétique. La nationalisation de TotalEnergies constitue dès lors une nécessité. Elle seule permet de soustraire un secteur stratégique aux logiques spéculatives, de mettre fin à l’appropriation privée d’une rente issue des crises internationales et de réorienter les ressources vers l’investissement productif et la transition écologique. Elle permet également de protéger durablement les consommateurs contre la volatilité des prix, de garantir la sécurité des approvisionnements et de restaurer la capacité de la puissance publique à définir une politique énergétique cohérente, indépendante des intérêts financiers. Enfin, cette opération apparaît soutenable sur le plan financier. La rentabilité exceptionnelle du groupe et l’importance des dividendes versés ces dernières années permettent d’envisager un financement dans la durée, les revenus futurs de l’entreprise étant susceptibles de contribuer à compenser le coût de son acquisition. Dans un contexte marqué par l’intensification des crises énergétiques, climatiques et géopolitiques, il appartient à la Nation de reprendre le contrôle de ses infrastructures essentielles. L’énergie ne peut rester un vecteur de spéculation ni dépendre des aléas des conflits internationaux : elle doit redevenir un bien stratégique placé sous la responsabilité publique. L’ article 1 er de la proposition de loi nationalise les opérateurs des réseaux organisant l’essentiel du transit terrestre entre les raffineries et les dépôts de distribution de pétrole. L’ article 2 nationalise le parc de raffinage hexagonal, afin d’assurer la continuité de son exploitation, la planification de l’investissement et la souveraineté industrielle. L’ article 3 crée un fonds souverain nommé France Souveraine Énergie, afin de sécuriser l’approvisionnement pétrolier national en participant à des actifs à l’étranger du territoire français. L’ article 4 prévoit la création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises. L’ article 5 gage la proposition de loi.