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En bref
Ce projet de loi propose que l'État français nationalise ArcelorMittal France, fleuron industriel menacé, pour préserver 10 000 emplois et la souveraineté sur la production d'acier.
Qui est concerné ?
La proposition impacte directement les territoires abritant les sites industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer, Florange), les 10 000 salariés concernés et la
À retenir
Nationalisation proposée pour racheter le groupe sidérurgique français (second producteur mondial)
Sites concernés : Dunkerque, Fos-sur-Mer, Florange, Montataire, Mardyck, Desvres entre autres
Environ 10 000 emplois directs et des milliers d'emplois indirects menacés
Coût estimé de la nationalisation entre 3 et 6 milliards d'euros
Groupe ArcelorMittal France déjà propriété de l'État entre 1982 et 1995 avant privatisation
Investissements dans la décarbonation d'ArcelorMittal France insuffisants malgré les aides publiques
Objectif
Permettre à l'État français de reprendre le contrôle de la production d'acier en France afin de garantir la pérennité des emplois, la sécurisation des approvisionnements stratégiques et l'accélération de la décarbonation avec 1,3 milliard d'euros d'investissements annoncés.
Résumé
Ce rapport parlementaire examine une proposition de loi visant la nationalisation d'ArcelorMittal France, principal acteur de la sidérurgie en France. Soumises à une concurrence internationale intense et à un contexte énergétique difficile, les usines françaises (comme celles de Dunkerque et Fos-sur-Mer) cumulent des investissements insuffisants dans la décarbonation malgré des aides publiques. Les rapporteurs estiment que cette nationalisation, estimée entre 3 et 6 milliards d'euros, permettrait de sauvegarder environ 10 000 emplois menacés et de garantir la souveraineté industrielle française sur ce matériau stratégique pour l'économie, la défense et la transition écologique.
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