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En bref
La France demande à l'UE de renforcer la réglementation et la surveillance des pesticides pour protéger la santé humaine, la biodiversité et les écosystèmes, via une meilleure évaluation, transparence et traçabilité.
Qui est concerné ?
Les professionnels de l'agriculture, les industries agroalimentaires et les consommateurs sont directement impactés par les propositions réglementaires.
À retenir
Définition stricte du biocontrôle intégrée dans la révision du règlement (CE) n° 1107/2009
Extension systématique de l'évaluation comparative des substances candidates à substitution au niveau européen
Phytopharmacovigilance et phyto-pharmaco-épidémiologie européennes pour un suivi en temps réel des impacts
Portail européen public des financements versés par l'industrie aux experts scientifiques
Indicateur harmonisé de risque (ATAT) combinant volumes utilisés et toxicité pour un suivi cohérent des objectifs 2030
Mesures miroirs pour interdire les importations de produits agroalimentaires non conformes aux règles européennes
Objectif
Renforcer la réglementation européenne sur les pesticides afin de réduire leur usage et leurs impacts sur la santé et l'environnement, tout en garantissant la transparence et la traçabilité des données.
Résumé
Cette proposition de résolution européenne appelle à une refonte de la réglementation des produits phytopharmaceutiques au niveau de l'Union. Elle s'appuie sur les objectifs fixés par les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » de réduire de 50 % l'usage et les risques des pesticides chimiques d'ici 2030. Le texte demande une évaluation plus stricte des substances, une meilleure surveillance en temps réel, une transparence accrue des expertises et une harmonisation des règles, y compris pour les importations et exportations.
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Donnée non collectée
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