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En bref
Ce document propose un renforcement des règles européennes pour encadrer les pesticides, les importations et le biocontrôle d'ici à 2027.
Qui est concerné ?
Les exploitants agricoles et les autorités publiques sont directement concernés par les futurs cadres réglementaires proposés.
À retenir
Douze recommandations visant les règlements européens sur les produits phytopharmaceutiques
Renforcement de la définition et de l'évaluation des produits de biocontrôle
Déploiement d'une phytopharmacovigilance et d'une phyto-pharmaco-épidémiologie européennes
Harmonisation des indicateurs de risque avec adoption de l'indicateur ATAT pour suivre la toxicité agrégée
Suppression des tolérances pour les pesticides interdits à l'importation
Mise en place de mesures miroirs avec inversion de la charge de preuve pour les exportations vers l'UE
Objectif
Proposer un cadre renforcé pour l'autorisation, la traçabilité et l'évaluation des impacts des produits phytopharmaceutiques au niveau européen.
Résumé
Ce texte examine un projet de réglementation européenne sur les produits phytopharmaceutiques (Omnibus X) et propose douze recommandations pour en limiter les risques. Il vise à renforcer le biocontrôle, à améliorer l'évaluation scientifique des substances et à instaurer des mesures équitables pour les importations. Ces propositions s'appuient sur des indicateurs harmonisés et des mécanismes de traçabilité renforcée pour protéger santé publique et environnement.
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Donnée non collectée
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