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En bref
Ce texte propose une présomption de RIIPM pour accélérer les projets de production d'engrais azotés décarbonés, réduisant la dépendance aux importations.
Qui est concerné ?
Les agriculteurs, entreprises du secteur des engrais et territoires agricoles sont directement concernés par les enjeux de coûts et d'approvisionnement en
À retenir
La France importe 75 % de ses besoins en engrais azotés minéraux (équivalent azote)
Production nationale ne couvre que 25 % des besoins agricoles malgré leur rôle clé
Création d'une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour déroger à la protection des espèces
Objectif : relocaliser et décarboner la production via hydrogène vert, biogaz ou captage CO₂
3 conditions cumulatives pour bénéficier de la RIIPM : sécurité alimentaire, réduction des importations et procédés décarbonés
Technologies éligibles strictement encadrées par décret en Conseil d'État
Résumé
Ce document présente une proposition de loi visant à renforcer l'autonomie stratégique de la France dans la production d'engrais azotés décarbonés, essentiels à la sécurité alimentaire. Le texte propose d'instaurer une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets industriels répondant à trois critères : contribuer à la sécurité d'approvisionnement, réduire la dépendance aux importations et reposer sur des procédés décarbonés. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie visant à sécuriser l'approvisionnement agricole tout en décarbonant sa production, dans un contexte de forte dépendance aux importations et aux fluctuations des prix internationaux.
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