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En bref
Le gouvernement doit indiquer s'il condamne le suivi et la publication de photos privées d'un député visant à le discréditer.
Qui est concerné ?
L'intégrité des parlementaires et le fonctionnement de l'Assemblée nationale sont directement concernés.
À retenir
Député suivi plusieurs heures ou jours dans les rues de Paris et jusqu'à son domicile
Photographies prises illégalement révélant sa vie privée
Publications destinées à mettre en cause son intégrité
Question parlementaire demandant une condamnation ferme de ces méthodes
Gouvernement condamnant toute atteinte à la vie privée d'un parlementaire
Résumé
Un député a été surveillé puis photographié dans l'illégalité lors de ses déplacements quotidiens et à son domicile. Ces images privées ont été utilisées par des médias pour nuire à sa réputation. Une question au gouvernement demande une condamnation officielle de ces méthodes d'intimidation. Le gouvernement a réaffirmé son opposition à toute atteinte à la vie privée des élus.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Réponse du ministère
ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉPUTÉMme la présidente. La parole est à M. Vincent Trébuchet.M. Vincent Trébuchet. Un député – Charles Alloncle, notre collègue du groupe UDR – a été suivi pendant plusieurs heures et sans doute plusieurs jours dans les rues de Paris, jusqu'à la porte de son domicile. Des photographies prises dans l'illégalité la plus totale et révélant sa vie privée ont ensuite été publiées dans le seul but de mettre en cause son intégrité.Selon les révélations de Mediapart, cette traque aurait été organisée, financée et relayée par de puissants intérêts privés.M. Erwan Balanant. Vous avez les intérêts privés à géométrie variable !M. Vincent Trébuchet. Ne nous y trompons pas : il ne s'agit pas d'une simple paparazzade, mais bien d'une entreprise méthodique destinée à surveiller, intimider et salir un parlementaire dans l'exercice de son mandat.Dans une démocratie, la puissance de l'argent ne saurait conférer un permis de traquer, la puissance médiatique un droit de diffamer, ni l'influence un privilège d'impunité. L'indépendance de notre assemblée et la liberté de ses travaux sont une garantie essentielle de notre démocratie. Ne pas condamner aujourd'hui de telles méthodes, c'est accepter que, demain, l'argent et l'influence puissent intimider les élus, fausser nos débats et peser sur l'expression du suffrage des Français.Alors que la saisine du déontologue de l'Assemblée nationale a pris vingt-quatre heures et s'est faite à grand renfort d'annonces publiques, depuis la révélation des coulisses de cette opération, c'est le silence radio ; silence coupable.Ma question est simple et appelle une réponse tout aussi sommaire : condamnez-vous sans ambiguïté ces méthodes de mafieux qui consistent à faire suivre un député pour mieux bâillonner notre assemblée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l'énergie.Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. Nous condamnons évidemment sans réserve toute atteinte à la vie privée d'un parlementaire et d'un citoyen. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire sur les éléments que vous avez mentionnés ; tout ce que je peux vous redire, c'est que nous demandons le respect du droit à la vie privée, que nous avons toujours défendu. Chacun ici a le droit d'y aspirer.Je me permets néanmoins une remarque, ou plutôt un ajout, en réponse à vos propos concernant la saisine du déontologue. La présidente de l'Assemblée nationale travaille avec équité et elle est ici dans son rôle. Quiconque n'a rien à se reprocher n'a donc rien à en craindre. (Mme Michèle Tabarot applaudit.)Mme la présidente. Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à M. Vincent Trébuchet.M. Vincent Trébuchet. La présidente de l'Assemblée nationale est dans son rôle lorsque, dans le doute, elle saisit le déontologue. Néanmoins, nous aurions souhaité, par la suite, une marque de soutien à un élu injustement visé par une cabale ourdie par des intérêts privés. Puisque tout le monde, dans cet hémicycle, se fait fort de défendre les femmes, nous aurions également souhaité une marque de soutien à une collaboratrice parlementaire qui a été traînée dans la boue et dont la réputation a été livrée en pâture à l'opinion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)M. Maxime Michelet. Bravo !M. Erwan Balanant. Il y a des députés qui ont démissionné en 2017 pour la même raison !
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