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En bref
L’État doit préciser comment préserver des sites patrimoniaux ruraux, non classés, lors de l’examen de projets éoliens les menaçant.
Qui est concerné ?
Les communes rurales gestionnaires de sites patrimoniaux non classés sont directement concernées
À retenir
Sites patrimoniaux ruraux non protégés : abbayes, chapelles, prieurés ou hameaux anciens
Ces lieux structurent l’identité locale et l’attractivité touristique des territoires ruraux
Projets éoliens modifiant durablement le paysage et la perception des sites
Risque d’affaiblissement économique des zones rurales concernées
Absence de classement ne signifie pas absence de valeur patrimoniale ou paysagère
Nécéssité d’une prise en compte dans l’instruction des autorisations éoliennes
Résumé
La question aborde les sites patrimoniaux ruraux qui, bien que non classés ou inscrits, ont une forte valeur historique, paysagère ou identitaire. Ces ensembles bâtis (abbayes, hameaux anciens) jouent un rôle central dans l’attractivité des territoires ruraux, notamment via le tourisme et la randonnée. Leur proximité avec des projets éoliens pourrait entraîner une altération durable de leur perception spatiale et de leur attractivité économique. L’institution est invitée à définir les modalités de leur protection dans les procédures d’autorisation des installations éoliennes.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la prise en compte des sites patrimoniaux ruraux qui, sans être classés ni inscrits au titre des monuments historiques, occupent une place importante dans l'histoire, l'identité et l'attractivité de certains territoires. De nombreuses communes comptent des abbayes, chapelles, prieurés, hameaux anciens ou ensembles bâtis qui ne bénéficient d'aucune protection formelle. Cette absence de classement ne signifie pourtant pas absence de valeur patrimoniale. Ces lieux participent souvent à la mémoire locale, à la qualité des paysages et à l'économie touristique, notamment dans les territoires ruraux où l'attractivité repose largement sur ce patrimoine et la randonnée. Cette question se pose avec une acuité particulière lorsque des projets éoliens sont envisagés à proximité de tels sites. En l'absence de protection officielle, leur intérêt peut être insuffisamment pris en compte, alors même que des éoliennes de grande hauteur peuvent modifier durablement les perspectives, la perception des lieux et l'attractivité des territoires concernés. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend garantir, dans l'instruction des projets éoliens, une meilleure prise en compte des sites présentant un intérêt patrimonial ou paysager reconnu localement, même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une protection au titre des monuments historiques.
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