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En bref
Une commission d’enquête va étudier le coût et les effets sur le travail des aides sociales pour évaluer les cumuls et leur impact économique.
Qui est concerné ?
Les travailleurs modestes et les bénéficiaires de prestations sociales sont directement concernés par les effets de seuil et la désincitation au travail.
À retenir
Les aides sociales représentent près de 32 % du PIB en 2024.
La commission examinera les cumuls de prestations et les cas où leur montant dépasse le SMIC.
Elle vérifie la recevabilité : pas de poursuites judiciaires en cours ni d’enquête récente sur ce thème.
Objectif : identifier les mécanismes de désincitation au travail liés au système d’aides sociales.
La commission sera créée via le droit de tirage d’un groupe parlementaire d’opposition.
Objectif
Déterminer le coût réel des aides sociales et analyser les mécanismes de désincitation au travail pour éclairer les réformes possibles du système.
Résumé
Ce rapport examine la recevabilité d’une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les aides sociales. Ce texte s’appuie sur le droit de tirage d’un groupe parlementaire et satisfait les conditions légales : il porte sur des faits déterminés relatifs aux cumuls de prestations et sur la gestion des services publics concernés. La commission sera chargée d’objectiver le coût et l’impact économique de ces dispositifs sur l’incitation à l’emploi, tout en respectant l’autonomie du pouvoir judiciaire.
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Donnée non collectée
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