Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie

Question

Mme Nicole Sanquer attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la prise en charge des militaires originaires blessés, à leur retour en Polynésie française. Chaque année, entre 500 et 600 jeunes Polynésiens s'engagent au service de la Nation au sein des armées françaises, témoignant ainsi d'un attachement profond aux valeurs de la République et d'un esprit de sacrifice exemplaire. Lorsqu'ils sont blessés en opération, ces militaires bénéficient, dans l'Hexagone et dans les départements et régions d'outre-mer, de dispositifs spécifiques d'accompagnement, de reconnaissance et de réinsertion. Toutefois, le statut du militaire blessé n'existe pas en Polynésie française et les dispositifs dédiés ne trouvent pas toujours à s'y appliquer, créant ainsi une rupture d'égalité dans l'accompagnement des blessés de guerre. Cette situation est susceptible d'entraîner des difficultés importantes pour les militaires concernés, tant sur le plan médical que social et professionnel, au moment de leur retour au Fenua. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir un accompagnement adapté, pérenne et équitable des militaires polynésiens blessés, notamment lors de leur retour en Polynésie française, et si des dispositifs spécifiques ou des adaptations des mécanismes existants sont envisagés pour répondre aux particularités institutionnelles et sociales de ce territoire.

Réponse du ministère

Les militaires ou anciens militaires blessés résidant en Polynésie française bénéficient de droits qui sont communs à l'ensemble des militaires et anciens militaires. Ainsi, s'ils le souhaitent, leur prise en charge médicale peut être effectuée par le service de santé des armées (SSA), dont la mission principale est d'assurer le soutien médical des forces armées et des formations rattachées en toutes circonstances et en tous lieux, qui est représenté en Polynésie française par une cinquantaine de personnes. La prise en charge des militaires blessés est assurée par deux antennes médicales du SSA, situées à Arue et Faa'a sur les îles du Vent. Ces antennes pratiquent les soins de premier recours, organisent les parcours de soins et médico-administratifs des blessés militaires en service et fournissent un conseil médico-administratif pour les anciens militaires blessés. Le SSA participe également au centre médical de suivi, composé de personnel du SSA, sous l'autorité de la direction de la santé. Les militaires d'active, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, bénéficient des soins physiques et psychiques militaires du SSA. Les soins spécialisés reposent, quant à eux, sur l'offre civile de santé. En cas d'affection présumée imputable au service, ils bénéficient des mêmes droits qu'en métropole et peuvent être exemptés de l'avance des frais. Les blessés en congé longue maladie ou congé longue durée pour maladie bénéficient de l'accompagnement de leur cellule d'aide aux blessés ou d'un correspondant du commandant supérieur (COMSUP) selon leur armée. Le SSA contribue à la mise en œuvre des mesures du plan d'action ministériel d'accompagnement des blessés 2023-2027. De nombreuses mesures visent à améliorer l'accès aux droits, la prise en charge des soins et la simplification des démarches médico-administratives comme la création d'un annuaire partagé des acteurs de l'accompagnement des blessés et l'amélioration de la prise en charge du rapatriement des blessés hors métropole. La mise en place d'un conseiller blessé auprès des COMSUP, pour une meilleure prise en charge des besoins ultramarins, est actuellement à l'étude. Des collaborations sont également tissées entre le SSA et les acteurs civils de la santé pour faciliter et fluidifier les parcours de soins. La direction interarmées du service de santé a récemment proposé aux médecins généralistes, psychologues et psychiatres civils polynésiens de suivre une formation en ligne (MOOC), élaborée par l'académie de santé des armées, sur les particularités militaires des troubles psychiques post-traumatiques (TPST). Cette formation permet une meilleure connaissance des TPST des militaires et des spécificités du parcours des militaires blessés (modalités administratives, acteurs institutionnels du ministère, droits spécifiques). Néanmoins, certains dispositifs, relevant du ministère des armées et des anciens combattants ou non, présents en métropole n'existent pas en Polynésie française, qui a un régime social qui lui est propre. Les travaux menés par le ministère dans le cadre du Plan blessés intègrent cette difficulté. Une analyse globale des blessés résidants outre-mer va être menée afin d'identifier les différents problèmes qui peuvent se présenter. Ce travail permettra de proposer les évolutions nécessaires afin de résoudre les difficultés recensées. Le ministère demeure tout particulièrement attaché à ce que les militaires blessés puissent bénéficier de droits identiques, quel que soit leur lieu de résidence, dans un souci d'équité. Les difficultés rencontrées par certains militaires blessés résidant outre-mer sont ainsi prises en compte par le ministère des armées et des anciens combattants qui leur accorde une attention spécifique et systématique dans tous ses projets.