Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens

Réponse du ministère

PRIME SPÉCIFIQUE D'INSTALLATION POUR LES FONCTIONNAIRES POLYNÉSIENSMme la présidente. La parole est à Mme Nicole Sanquer.Mme Nicole Sanquer. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, depuis deux ans, je vous alerte sur l'exclusion inadmissible des lauréats polynésiens du bénéfice de la prime spécifique d'installation, la PSI. Les échanges que j'ai eus avec plusieurs membres du gouvernement ont permis de constater une convergence d'analyse : la différence de traitement entre les originaires des collectivités du Pacifique et ceux des DOM ne repose sur aucune justification de fond réellement satisfaisante. Vous vous retranchez systématiquement derrière une seule et unique réserve : l'impact budgétaire de la mesure. Or cet argument ne tient pas la route. De quoi parle-t-on ? D'environ 800 000 euros par an ! Une goutte d'eau à l'échelle du budget de l'État.Cette excuse comptable est d'autant plus absurde qu'elle est balayée par vos propres choix d'affectation. D'un côté, l'État refuse d'accorder la PSI aux fonctionnaires polynésiens sous prétexte de faire des économies. De l'autre, il freine le retour de ces agents dans leur territoire d'origine, préférant y envoyer des fonctionnaires de l'Hexagone dont les indemnités mirobolantes coûtent cher aux contribuables. Il est difficile de comprendre pourquoi la contrainte budgétaire est invoquée lorsqu'il s'agit de corriger une inégalité de traitement touchant les quelques Polynésiens lauréats chaque année, alors qu'elle semble moins déterminante lorsqu'il s'agit de financer des affectations objectivement plus coûteuses…Cette situation nourrit chez de nombreux Polynésiens le sentiment amer d'une considération à deux vitesses au sein de la République. Ils subissent une double peine : discriminés lors de leur installation dans l'Hexagone et ignorés lorsqu'ils veulent rentrer servir chez eux. Le gouvernement entend-il engager une évolution de ces dispositifs afin de garantir une égalité de traitement effective entre les fonctionnaires ultramarins et une meilleure cohérence dans la gestion des affectations en Polynésie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Je veux tout d'abord dire aux agents polynésiens qui nous écoutent que j'entends leurs attentes s'agissant de la reconnaissance de leurs attaches territoriales. En ce qui concerne la PSI, comme vous le savez, le dispositif actuel a été conçu pour les départements et certaines collectivités d'outre-mer selon un cadre juridique différent de celui de la Polynésie française. Celle-ci dispose de ses propres dispositifs d'accompagnement pour la mobilité de certains personnels. Je pense aux primes versées aux enseignants qui rejoignent l'Hexagone pour accéder à des fonctions de direction – principal de collège, proviseur de lycée. C'est sur l'articulation entre les deux dispositifs, l'aide nationale et les aides spécifiques de la Polynésie, que nous devons travailler.Sur la capacité des agents originaires de la collectivité à revenir en Polynésie, je serai clair : oui, il existe une difficulté sérieuse et elle touche un grand nombre de Polynésiens. Elle tient toutefois aussi au refus de la Polynésie française de renouveler certaines mises à disposition d'agents dont le centre des intérêts matériels et moraux, le CIMM avait pourtant été reconnu. Quand elles sont tardives, ces décisions placent les agents et l'administration d'origine dans une situation très difficile. Des échanges sont en cours avec la Polynésie française pour clarifier les règles et pour que le CIMM soit reconnu pleinement par l'État et véritablement effectif. Il importe de ne pas laisser les agents sans solution. Nous y travaillons et nous espérons avancer rapidement sur ce dossier.