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En bref
Le Gouvernement est interrogé sur son intention de renforcer le financement d'une association spécialisée dans la prévention des risques climatiques.
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales et associations actives dans la gestion des risques climatiques sont particulièrement concernées par cette question de
À retenir
Un rapport ministériel remis le 2 avril 2024 souligne l'utilité de la prévention des risques climatiques pour réduire les sinistres
Un euro investi en prévention évite jusqu'à huit euros de dommages selon la Caisse centrale de réassurance
Les mesures verticales coûtent « plusieurs dizaines de milliers d'euros » et les mesures horizontales entre 5 000 et 35 000 euros
L'AFPCNT est reconnue d'utilité générale depuis mai 2024
La Prévention Routière reçoit 0,5 % des primes RC automobile pour financer ses actions
L'objectif n°8 du rapport propose de s'inspirer de ce modèle pour financer l'AFPCNT
Résumé
La ministre est interrogée sur sa volonté de consolider une association dédiée à la prévention des risques climatiques, alors que des dispositifs comme la Prévention Routière prouvent l'efficacité d'un financement pérenne. Un rapport de 2024 confirme que la prévention réduit significativement le coût des catastrophes naturelles, mais souligne le manque de moyens actuels de l'association concernée. La question porte sur la possibilité d'un mécanisme similaire à celui appliqué en matière routière pour renforcer ses actions.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Fabrice Barusseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le climat et la nature sur la consolidation d'une association de prévention des risques climatiques. Le rapport de mission « Langreney » sur l'assurabilité des risques climatiques a été remis au Gouvernement le 2 avril 2024. Ce rapport met en avant l'importance de la prévention des risques climatiques afin de réduire le coût de la sinistralité. D'après la Caisse centrale de réassurance, réassureur public sur les catastrophes naturelles, un euro investi dans la prévention des risques climatiques permet d'éviter jusqu'à huit euros de sinistre. Aujourd'hui, bien que ces mesures de préventions soient efficaces, elles restent peu répandues et ne permettent pas de contribuer efficacement à une baisse du coût de la sinistralité en France. Le rapport indique par ailleurs que cet angle mort provient, en partie, de raisons sociales ou économiques, du fait du poids financier de cette prévention. Le rapport de la commission des finances du Sénat de 2023 sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles indique que les mesures de prévention « verticales » (sur le bâti) représentent plusieurs dizaines de milliers d'euros d'investissements. Pour les mesures « horizontales » (sur l'environnement du bâti), le rapport établit leur coût entre 5 000 et 35 000 euros, selon le nombre de mesures réalisées, avec une moyenne se situant autour de 10 000 euros. L'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT), reconnue d'intérêt général depuis mai 2024, tente d'instaurer et de diffuser depuis sa création une culture du risque. Néanmoins, cette association peine à s'imposer et ses actions ne permettent pas de limiter suffisamment le coût de la sinistralité. En effet, le rapport « Langreney » établit que l'impact de la sinistralité climatique est en partie dû au manque voire à l'ineffectivité des mesures de prévention des risques. Ceci peut consister en un manque d'investissements particuliers ou collectifs dans l'application des règlements et des mesures réglementaires. Par ailleurs, l'objectif numéro 8 du rapport « Langreney » propose de calquer le fonctionnement de l'AFPCNT sur le fonctionnement de l'association Prévention routière. Cette dernière est en partie financée par les assureurs, puisqu'au moins 0,5 % du montant des primes d'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoirement reversé à cette association. Ces ressources permettent de financer des missions de prévention et de sensibilisation aux risques routiers. En reproduisant ce fonctionnement, cela permettrait à l'AFPCNT de disposer d'un budget plus important pour pouvoir financer ses différentes missions et permettre une meilleure résilience face aux conséquences du changement climatique. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur la consolidation de cette association, dans l'intérêt du financement de la prévention des risques climatiques.
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