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En bref
Le Gouvernement est interrogé sur la sécurisation des investissements dans toutes les filières bas carbone pour le transport routier, afin de donner une visibilité stratégique aux acteurs économiques.
Qui est concerné ?
Les entreprises du transport routier et les collectivités territoriales ayant adapté leurs flottes ou infrastructures à des solutions comme le bioGNV sont
À retenir
L'électrification est perçue comme la seule solution retenue par les pouvoirs publics pour décarboner le transport routier
D'autres solutions bas carbone opérationnelles existent, notamment le bioGNV (biométhane carburant)
L'absence de clarté des orientations publiques fragilise les investissements déjà engagés
Un projet de station bioGNV à Saintes illustre les retards liés à l'incertitude des politiques publiques
La conversion des flottes et déploiement d'infrastructures pourraient démarrer immédiatement avec un cadre stable
Résumé
La nécessité de décarboner le transport routier de marchandises et de voyageurs fait consensus, mais les politiques publiques actuelles seraient perçues comme privilégiant exclusivement l'électrification. Plusieurs filières bas carbone complémentaires, dont le bioGNV, sont pourtant déjà disponibles et adaptées à certains usages. Cependant, l'absence de visibilité des pouvoirs publics crée un climat d'incertitude pour les acteurs ayant investi dans ces solutions alternatives. Sans cadre stratégique clair, des projets concrets, comme celui d'une station bioGNV à Saintes, peinent à avancer malgré l'engagement local.
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Question
M. Fabrice Barusseau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de préserver une approche fondée sur le mix énergétique pour atteindre les objectifs de décarbonation du transport routier de marchandises et de voyageurs. Si la réduction des émissions du secteur des transports fait aujourd'hui consensus, les orientations actuelles des politiques publiques conduisent de plus en plus les acteurs économiques à percevoir l'électrification comme l'unique trajectoire soutenue par les pouvoirs publics. Cette situation suscite des inquiétudes croissantes auprès de nombreuses entreprises, collectivités et industriels qui ont investi depuis plusieurs années dans d'autres solutions bas carbone, déjà opérationnelles et adaptées à certains usages, notamment le bioGNV, soit le biométhane carburant. Au-delà des enjeux industriels, cette orientation exclusive crée aujourd'hui un climat d'incertitude susceptible de freiner des projets de décarbonation immédiatement mobilisables dans les territoires. Des infrastructures de distribution pourraient être déployées, des flottes pourraient être converties et des kilomètres effectués avec du gazole pourraient être évités dès à présent. Mais l'absence de visibilité fragilise les investissements déjà réalisés, ralentit les nouvelles initiatives et pourrait conduire à l'abandon de solutions complémentaires pourtant nécessaires à l'atteinte des objectifs climatiques. À titre d'exemple, un projet de station bioGNV sur l'agglomération de Saintes en Charente-Maritime, qui avait bénéficié du soutien des élus locaux, peine aujourd'hui à se concrétiser. Ce projet permettrait d'accompagner des transporteurs dans la conversion de leurs flottes et de réduire immédiatement les émissions associées au transport routier, mais les acteurs concernés demeurent dans l'attente de signaux clairs des pouvoirs publics sur les orientations stratégiques qui seront retenues à l'avenir. Il lui demande comment le Gouvernement entend garantir une approche pragmatique et ouverte de la décarbonation des transports routiers, permettant de sécuriser les investissements engagés dans les différentes filières bas carbone et de donner aux acteurs économiques la visibilité nécessaire pour poursuivre leurs projets au service des territoires et de la souveraineté énergétique française.
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