Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas

Question

Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'information des mineurs et de leurs responsables légaux concernant le contenu de certaines bandes dessinées et mangas. Les bandes dessinées et mangas connaissent un succès croissant auprès du jeune public. Pourtant, de nombreux ouvrages comportant des scènes de violences particulièrement explicites, des violences sexuelles, des contenus pornographiques ou des thématiques destinées à un public averti peuvent être commercialisés sans signalétique d'âge visible et uniforme. Contrairement aux jeux vidéo, qui bénéficient du système de classification PEGI, ou aux œuvres cinématographiques, qui font l'objet d'une classification réglementée, les bandes dessinées et mangas ne sont soumis à aucun dispositif national harmonisé permettant aux parents, aux éducateurs ou aux professionnels du livre d'identifier facilement les contenus susceptibles de heurter les mineurs. Cette situation peut conduire à ce que des ouvrages inadaptés soient proposés à de jeunes lecteurs, y compris dans des rayons présentés comme destinés à la jeunesse. Les pratiques de classement varient fortement d'un éditeur à l'autre et d'un point de vente à l'autre, créant une confusion préjudiciable à l'information des familles. Si la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse prévoit certaines obligations pour les publications principalement destinées aux enfants et aux adolescents, elle ne permet pas aujourd'hui d'offrir aux familles une information simple, lisible et homogène sur l'adéquation d'un ouvrage à l'âge du lecteur. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion avec les éditeurs, les auteurs, les libraires, les bibliothécaires, les associations de protection de l'enfance et les professionnels du secteur afin de mettre en place une signalétique nationale harmonisée permettant d'identifier clairement l'âge recommandé pour les bandes dessinées et mangas et quelles mesures il entend prendre pour renforcer l'information des mineurs et de leurs responsables légaux sur les contenus susceptibles de leur être inadaptés.

Réponse du ministère

La protection de l'enfance et de l'adolescence en matière de publications constitue une préoccupation ancienne et constante des pouvoirs publics. À cet égard, la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse établit un cadre juridique solide visant à prévenir la diffusion auprès des mineurs de contenus susceptibles de présenter un danger pour eux. Ce texte repose notamment sur l'action de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (CSCPJ), placée auprès du ministre de la justice, compétente pour examiner les publications explicitement destinées à la jeunesse et formuler des avis adressés au ministre de l intérieur en vue de l adoption d éventuelles mesures de restriction de diffusion des ouvrages présentant un danger pour la jeunesse. Ce mécanisme spécifique applicable aux publications destinées à la jeunesse ne s applique pas aux ouvrages destinés au grand public, y compris lorsqu ils sont susceptibles de rencontrer un jeune lectorat. Les bandes dessinées et mangas dont le contenu pourrait ne pas être adapté au jeune public sont aujourd hui édités et commercialisés comme relevant de la littérature pour adultes. À ce titre, ils n entrent pas dans le champ de compétence de la CSCPJ. À ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier le champ d'application de la loi de 1949, qui repose sur un équilibre entre la nécessaire protection des mineurs et le respect de la liberté d'expression et de création. Pour autant, une attention collective demeure essentielle sur les pratiques de lecture des plus jeunes. À cet égard, le rôle des professionnels du livre et de la lecture est fondamental. Les libraires, par leur capacité de conseil, jouent un rôle essentiel pour orienter les publics vers des lectures adaptées à leur âge et à leur sensibilité. De même, les bibliothécaires accompagnent les jeunes lecteurs et leurs familles dans la découverte d' uvres variées, permettant de développer leur esprit critique. Le Gouvernement soutient ces professionnels, dont l'action en matière de médiation culturelle et de prescription constitue un levier essentiel pour accompagner les jeunes dans leurs pratiques de lecture.