Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova

Réponse du ministère

TITRE DE SÉJOUR DE MME XENIA FEDOROVAMme la présidente. La parole est à M. Arthur Delaporte.M. Arthur Delaporte. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question est simple. La carte de résident de dix ans de Mme Xenia Fedorova, proche de Bolloré et propagandiste du Kremlin, agent déstabilisateur de notre pays, a été délivrée de façon indue et dysfonctionnelle par vos services de préfecture de police. Allez-vous lui retirer son titre et engager une procédure d'expulsion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)M. Philippe Brun. Très bonne question !Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Ces temps derniers, on nous a beaucoup interrogés au sujet des circonstances dans lesquelles cette dame a obtenu un titre de séjour. Je me suis exprimé à ce sujet ce week-end, puisqu'on nous prêtait de curieuses intentions s'agissant de ce document, accordé au titre d'une activité professionnelle, puis renouvelé en 2024, dans la mesure où les conditions de ce renouvellement étaient remplies. C'est une procédure purement administrative, qui s'applique à de nombreux étrangers en situation régulière sur le territoire national.M. Marc Pena. C'est faux !M. Laurent Nuñez, ministre. Que les choses soient claires : cette procédure s'est appliquée dans le cas que vous évoquez sans autre intervention. Il convient évidemment que tous les étrangers en situation régulière respectent les règles de la République et, en cas de trouble à l'ordre public – l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est constitutive d'un tel trouble – il est toujours légitime de retirer un titre de séjour voire, si une menace grave pèse sur l'ordre public, de diligenter une procédure d'expulsion.M. Arthur Delaporte. C'est ma question !M. Laurent Nuñez, ministre. Ma réponse est la suivante : une telle expulsion est possible, mais seulement si les éléments qui la justifient sont réunis. On ne peut pas faire n'importe quoi : la France est un État de droit !Mme Dieynaba Diop. On pourrait délivrer une OQTF, non ?M. Laurent Nuñez, ministre. Encore une fois, ce titre a été accordé parce que les conditions légales et réglementaires de son attribution étaient réunies. De même, les procédures de retrait et d'expulsion peuvent être engagées lorsque les conditions légales et réglementaires de leur application sont réunies.Mme Dieynaba Diop. On devrait aussi expulser les gens qui volent l'argent de la République !Mme la présidente. La parole est à M. Arthur Delaporte.M. Arthur Delaporte. Vous n'avez évidemment pas répondu à ma question. La réponse était oui ou non ; à ce stade, je comprends que c'est non. Mais sachez que la délivrance d'un titre de séjour n'est nullement automatique : elle est à la discrétion du préfet, à qui il revient notamment d'apprécier la condition d'intégration républicaine. Force est de constater que déjà, à l'époque, cette condition n'était pas satisfaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)M. Laurent Jacobelli. Il faut arrêter de donner des visas aux étrangers ! C'est bien de vous y mettre !M. Julien Odoul. Et les OQTF concernant des Algériens ?M. Arthur Delaporte. Je vous rappelle qu'en 2017, le président de la République affirmait que RT France, que Mme Fedorova a présidée de 2017 à 2022, se comportait comme un organe d'influence et de propagande mensongère. La situation a-t-elle changé entre l'interdiction de RT France en 2022 et la délivrance de ce titre en 2024 ? Allez-vous engager une enquête pour déterminer quels dysfonctionnements ont affecté les services de la préfecture de police pour qu'elle l'obtienne, alors qu'on sait les difficultés que rencontre le commun des demandeurs lorsqu'il souhaite obtenir le moindre papier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)M. Kévin Pfeffer. Il y a des dizaines de milliers de délinquants étrangers !M. Arthur Delaporte. Comment expliquer que Mme Fedorova dispose en toute impunité de deux émissions sur CNews, d'une sur Canal+ et d'une chronique dans le supplément du JDD, par lesquelles elle diffuse sans contradiction un récit mensonger, selon lequel l'Europe alimenterait la guerre déclenchée par Poutine et qu'il faudrait dénazifier l'Ukraine ? Allez-vous saisir le procureur de la République parce qu'elle n'est pas inscrite au répertoire de l'influence étrangère de la HATVP (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) et parce qu'elle s'est livrée à la diffusion de nouvelles fausses, interdite par l'article 27 de la loi de 1981 sur la liberté de la presse ? Allez-vous saisir l'Arcom pour mettre en demeure la chaîne CNews ? Enfin, savez-vous pourquoi la ministre de l'agriculture a déjeuné avec le gratin de l'extrême droite réactionnaire sans avoir au préalable demandé la liste des invités ? (Mêmes mouvements.)Nos intérêts sont menacés, des agents répandent le venin poutiniste, l'Ukraine – et la Roumanie, cette semaine – subissent une offensive illégale de la Russie, tout comme la France. Quand agirez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.M. Laurent Nuñez, ministre. Non : les titres ne sont pas délivrés à la discrétion des préfets.M. Arthur Delaporte. À leur appréciation !M. Laurent Nuñez, ministre. Pour certains titres, sans doute, mais pas dans le cas d'espèce.M. Philippe Brun. Il n'y a pas de renouvellement automatique des cartes de résident de dix ans ! Ce n'est pas vrai !M. Laurent Nuñez, ministre. Vous connaissez mon passé : j'étais patron d'un service de renseignement. Je vous assure que nous serons très attentifs à la situation que vous évoquez. Si nous devions constater une menace ou un trouble à l'ordre public, nous en tirerions toutes les conséquences.