Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour

Question

M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation très importante des taxes applicables à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour prévue par la loi de finances pour 2026, qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2026. Cette réforme se traduit par des hausses pouvant atteindre 50 % à 100 %, qu'il s'agisse du coût de la première délivrance d'un titre de séjour, des taxes dites minorées, du droit de visa de régularisation ou encore du droit de timbre pour l'accès à la nationalité française. Elle intervient alors que les personnes concernées peuvent appartenir à une population peu aisée et que, dans de nombreux cas, les délais d'instruction des demandes les empêchent d'accéder à l'emploi pendant plusieurs mois. Dans ce contexte, cette augmentation apparaît comme une charge disproportionnée, de nature à freiner l'accès aux droits, à compliquer les parcours de régularisation et, plus largement, à fragiliser les dynamiques d'intégration. Elle risque également de reporter une partie du coût sur les associations et collectivités locales déjà fortement sollicitées pour accompagner ces publics. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend réévaluer l'impact social de ces mesures et envisager leur révision ou la mise en place de dispositifs d'exonération ou d'accompagnement afin de ne pas pénaliser davantage les personnes étrangères en situation de précarité.