Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs

Question

M. Christophe Proença appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de gestion des foyers de tuberculose bovine et leurs conséquences pour les éleveurs concernés. Dans plusieurs départements, des éleveurs confrontés à la découverte d'un foyer de tuberculose bovine font état de difficultés dans la conduite des procédures sanitaires mises en œuvre. Si la nécessité de préserver le statut sanitaire de la France et de lutter efficacement contre cette maladie ne saurait être contestée, les exploitants concernés soulignent néanmoins la complexité des protocoles appliqués, la difficulté à appréhender certains résultats d'analyses ainsi que le besoin d'une information plus claire tout au long des procédures. Les éleveurs concernés expriment notamment le besoin de mieux comprendre les critères scientifiques et sanitaires qui conduisent aux décisions d'abattage sélectif ou total, ainsi que l'articulation entre les différents outils de dépistage utilisés. Dans des situations où l'avenir même de l'exploitation est en jeu, la qualité du dialogue et la pédagogie apparaissent essentielles pour garantir l'adhésion aux mesures sanitaires mises en œuvre. Par ailleurs, les conséquences économiques de ces procédures peuvent être particulièrement lourdes pour les exploitations concernées. Plusieurs professionnels s'interrogent sur les modalités d'évaluation des animaux abattus, notamment lorsque les troupeaux présentent des caractéristiques spécifiques liées à la production laitière, à la sélection génétique ou à la valeur zootechnique des animaux. Ils s'interrogent également sur l'adaptation des référentiels utilisés aux réalités économiques actuelles, en particulier à l'ensemble des coûts de production. Au-delà des aspects techniques et financiers, ces situations entraînent également une forte pression humaine et psychologique sur les éleveurs et leurs familles, confrontés pendant plusieurs mois à l'incertitude concernant l'avenir de leur exploitation. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l'information sur les procédures de gestion des foyers de tuberculose bovine, améliorer l'accompagnement des éleveurs concernés et veiller à ce que les délais administratifs demeurent compatibles avec les impératifs de gestion des exploitations agricoles.