Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Demande de précisions sur le fonctionnement de la JDC numérique 2026 pour les Français de l'étranger et ses garanties d'égalité
Qui est concerné ?
Les 2 millions de Français établis à l'étranger directement concernés par l'absence actuelle d'organisations locales de la JDC
À retenir
La JDC est obligatoire pour tous les ressortissants français
2 millions de Français établis à l'étranger concernés
Organisation actuelle bloquée dans de nombreux pays (ex. Égypte)
Absence d'attestation de participation pénalise examens et concours
Cas concret : impossibilité d'intégrer une école militaire sans attestation
Session numérique prévue à l'automne 2026 annoncée par le ministère
Résumé
Le ministère des Armées est interrogé sur l'application concrète de la Journée défense et citoyenneté pour les Français établis à l'étranger. Ces derniers se heurtent à des blocages structurels pour obtenir l'attestation obligatoire, bloquant leurs démarches administratives et professionnelles. Une solution numérique a été annoncée pour l'automne 2026, mais ses modalités et son accessibilité universelle restent à préciser. Plusieurs acteurs institutionnels appellent depuis des années à une mise en œuvre adaptée à cette population dispersée géographiquement.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions de mise en œuvre de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. En effet, si la JDC est obligatoire pour l'ensemble des ressortissants français, sa mise en œuvre à l'étranger se heurte à des obstacles structurels importants et n'est pas organisée de ce fait dans de très nombreux pays. Or cette situation n'est pas sans conséquences pour les citoyens établis hors de France. En effet, l'inscription aux examens et concours tels que le baccalauréat, le permis de conduire ou les concours de la fonction publique est conditionnée à l'obtention d'une attestation de participation à la JDC. Les jeunes Français qui n'ont pas pu y participer se trouvent ainsi pénalisés dans leurs démarches administratives et leur parcours professionnel. Mme la députée a été saisie du cas d'un ressortissant français établi en Égypte dont le fils, ayant atteint l'âge de la majorité, souhaite intégrer une école de la Marine nationale ou effectuer son service militaire. Sa candidature ne peut être enregistrée faute d'attestation de participation à la JDC, aucune session n'étant organisée en Égypte. Se rendre en France à cette seule fin représente un coût prohibitif pour la famille, qui se trouve ainsi dans l'impossibilité matérielle de satisfaire à cette condition préalable. Ce cas illustre une difficulté qui n'est pas isolée. De longue date, nombreux conseillers des Français de l'étranger plaident pour l'établissement d'une JDC à l'étranger, recommandation saluée par l'Assemblée des Français de l'étranger. Le général Givre, directeur du service national et de la jeunesse au ministère des armées, a annoncé la mise en place d'une JDC numérique à l'automne 2026. Elle lui demande de préciser les conditions concrètes de mise en œuvre de cette JDC numérique et les garanties apportées quant à son accessibilité pour l'ensemble des ressortissants français établis hors de France.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.