Révision des périodes de fauches tardives des MAEC

Question

M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire adaptation des calendriers de fauche prévus dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) face à l'accélération du changement climatique. Les agriculteurs engagés dans les mesures agro-environnementales et climatiques, notamment sur les prairies du Val de Saône classées en zone Natura 2000, ont fait le choix de concilier production agricole et préservation de la biodiversité. Ils respectent des cahiers des charges exigeants, parmi lesquels figurent des dates de fauche tardive destinées à protéger les habitats naturels et les cycles de reproduction des espèces. Or les épisodes de sécheresse et de canicule deviennent de plus en plus précoces, plus intenses et plus fréquents. Cette évolution climatique remet en question des calendriers établis à une époque où ces phénomènes étaient beaucoup plus rares. Aujourd'hui, le maintien de prairies non fauchées jusqu'aux dates réglementaires conduit parfois à l'accumulation d'une végétation totalement desséchée, augmentant considérablement le risque de départ et de propagation des incendies. Il dégrade également la valeur alimentaire du fourrage et fragilise davantage des exploitations déjà durement touchées par les aléas climatiques. Dans son communiqué du 1er juillet 2026, Mme la ministre a annoncé plusieurs mesures d'urgences et d'anticipation afin d'accompagner les agriculteurs, notamment la facilitation des opérations de fauchage et le pâturage des jachères lorsque la prévention des incendies l'exige. Cette décision démontre que les règles doivent pouvoir s'adapter lorsque les circonstances l'imposent. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'engager une réflexion plus large sur l'évolution des MAEC. Les dates de fauche, aujourd'hui figées dans les cahiers des charges, pourraient être remplacées ou modulées à partir d'indicateurs agroclimatiques objectifs tels que les cumuls de températures, les indices de sécheresse, le déficit hydrique ou les niveaux de vigilance incendie. Une telle évolution permettrait d'adapter les pratiques aux réalités du terrain, sans remettre en cause les objectifs de préservation de la biodiversité. Cette approche offrirait une meilleure protection des milieux naturels, réduirait les risques d'incendie, préserverait la qualité des fourrages et garantirait davantage de souplesse aux exploitants agricoles confrontés aux conséquences du changement climatique. Il lui demande donc si le Gouvernement entend engager une révision des modalités d'application des mesures agro-environnementales et climatiques afin que les périodes de fauche puissent être adaptées en fonction d'indicateurs agroclimatiques objectifs, permettant ainsi de concilier durablement la protection de la biodiversité, la sécurité des territoires et la pérennité des exploitations agricoles.