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En bref
Le Gouvernement est interrogé sur une revalorisation des indemnités d'astreinte pour les agents techniques de la fonction publique territoriale.
Qui est concerné ?
À retenir
Montants non revalorisés depuis plus de 10 ans (décret n° 2005-542 du 19 mai 2005)
159 euros brut par semaine d'astreinte en indemnité actuelle
Agents techniques assurent des services essentiels : voirie, eau, assainissement, bâtiments, éclairage public
Activités incluent les interventions liées aux événements climatiques
Référence : arrêté du 14 avril 2015 pour les montants des astreintes
Résumé
La question porte sur la revalorisation des indemnités d'astreinte des agents techniques de la fonction publique territoriale. Ces agents assurent la continuité de services publics essentiels (voirie, eau, assainissement, bâtiments, éclairage public) et intervient lors des événements climatiques. Le montant actuel, fixé il y a plus de dix ans, est d'environ 159 euros brut pour une semaine complète d'astreinte et n'a pas été adapté à l'inflation ou au coût de la vie, ce qui aggrave les difficultés de recrutement.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Lionel Duparay interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la revalorisation des indemnités d'astreinte des agents techniques de la fonction publique territoriale. Les agents territoriaux de la filière technique assurent la continuité des services publics essentiels, notamment dans les domaines de la voirie, de l'eau, de l'assainissement, des bâtiments, de l'éclairage public ou encore lors des interventions rendues nécessaires par les événements climatiques. Le régime indemnitaire des astreintes est fixé par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, qui renvoie, pour les agents de la filière technique, aux montants applicables aux personnels techniques de l'État. Ceux-ci sont fixés par l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement. Or ces montants n'ont pas été revalorisés depuis plus de dix ans. Une semaine complète d'astreinte est ainsi indemnisée à hauteur d'environ 159 euros brut, alors qu'elle impose une disponibilité permanente et des contraintes importantes sur la vie personnelle des agents. Cette situation s'inscrit dans un contexte de perte de pouvoir d'achat des agents publics, alors que la valeur du point d'indice, fixée à 4,92 euros, n'a pas évolué récemment pour compenser l'inflation et la hausse du coût de la vie. Dans un contexte marqué par la multiplication des événements climatiques et les difficultés de recrutement dans les métiers techniques territoriaux, il lui demande si le Gouvernement envisage de revaloriser les montants des indemnités d'astreinte prévus par l'arrêté du 14 avril 2015, afin de mieux reconnaître les contraintes supportées par les agents techniques territoriaux et de prévoir des mesures spécifiques pour améliorer l'attractivité de ces métiers, notamment dans les petites collectivités où les astreintes reposent sur un nombre limité d'agents.
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