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En bref
Quelle stratégie le Gouvernement propose-t-il pour renforcer la lutte contre les escroqueries aux particuliers et coordonner davantage l'action publique ?
Qui est concerné ?
À retenir
Multiplicité des dispositifs existants : THESEE, PHAROS, Cybermalveillance.gouv.fr rendent l'action publique moins lisible
Escroqueries en hausse avec des formes variées : phishing, hameçonnage, usurpation d'identité, faux sites marchands, arnaques aux investissements
Préjudices financiers importants et conséquences psychologiques marquées pour les victimes, notamment les publics vulnérables
Récupération des fonds difficile en raison de la rapidité des flux financiers et de l'organisation internationale des réseaux
Souhait d'unifier et simplifier le parcours des victimes de signalement à l'accompagnement
Adaptation nécessaire aux nouvelles technologies, dont l'intelligence artificielle utilisée pour des fraudes toujours plus sophistiquées
Résumé
La lutte contre les escroqueries aux particuliers est confrontée à une augmentation continue des infractions, avec des modes opératoires toujours plus élaborés, notamment via les outils numériques. Malgré l'existence de dispositifs publics existants, leur multiplication nuit à la lisibilité de l'action publique. La question demande la création d'un plan national unifié pour mieux coordonner ces outils, simplifier le parcours des victimes et renforcer la prévention, notamment auprès des populations les plus exposées.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Lionel Duparay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement de la lutte contre les escroqueries et fraudes visant les particuliers. Les escroqueries connaissent, depuis plusieurs années, une augmentation continue sur l'ensemble du territoire national. Elles prennent des formes de plus en plus diversifiées et sophistiquées, en particulier dans le champ numérique : faux conseillers bancaires, hameçonnage (phishing), usurpation d'identité, faux sites de commerce en ligne, arnaques aux investissements, fraudes sentimentales, ou encore utilisation croissante de l'intelligence artificielle permettant la création de contenus frauduleux particulièrement crédibles. Ces infractions entraînent des préjudices financiers parfois très importants pour les victimes, mais également des conséquences psychologiques notables, notamment chez les personnes âgées ou les publics les plus vulnérables. Elles contribuent en outre à un sentiment d'insécurité numérique croissant au sein de la population. Si plusieurs dispositifs publics existent déjà, tels que les plateformes THESEE, PHAROS ou Cybermalveillance.gouv.fr, leur multiplicité peut nuire à la lisibilité de l'action publique et complexifier les démarches des victimes. De plus, la rapidité des flux financiers et l'organisation souvent internationale des réseaux d'escroquerie rendent difficile la récupération effective des sommes détournées. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la cohérence globale de la réponse publique et sur les évolutions possibles afin de mieux protéger les citoyens. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes, permettant de coordonner l'ensemble des dispositifs existants au sein d'une stratégie lisible et unifiée ; quelles mesures sont envisagées pour simplifier et unifier le parcours des victimes, depuis le signalement jusqu'au dépôt de plainte et à l'accompagnement administratif, juridique et financier ; quelles actions sont prévues pour renforcer la responsabilisation des établissements bancaires et des plateformes numériques, notamment en matière de détection, de prévention et de blocage des opérations frauduleuses ; comment le Gouvernement entend adapter la réponse publique à l'essor des nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle, utilisée pour produire des fraudes toujours plus sophistiquées et, enfin, si des mesures spécifiques sont envisagées pour renforcer la prévention à destination des publics les plus exposés, en particulier les personnes âgées et les personnes éloignées des outils numériques.
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