Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs

Question

Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs. Les épisodes de fortes chaleurs, dont la fréquence et l'intensité s'accroissent, mettent en évidence les limites d'une partie du patrimoine hospitalier français. Dans de nombreux établissements, en particulier les plus anciens, les températures atteintes lors des vagues de chaleur altèrent les conditions de prise en charge des patients, notamment les plus vulnérables, ainsi que les conditions d'exercice des professionnels de santé. Si les dispositifs prévus dans le cadre des plans de gestion des vagues de chaleur permettent d'assurer la continuité des soins, ils ne sauraient, à eux seuls, répondre aux contraintes structurelles de bâtiments conçus dans un contexte climatique désormais profondément modifié. Cette réalité est notamment illustrée par la situation du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers, où les récents épisodes caniculaires ont rappelé les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux établissements disposant d'un patrimoine ancien. Au-delà de la gestion de l'urgence, ces situations soulèvent la question de l'accompagnement des établissements dans l'adaptation progressive de leurs infrastructures afin de garantir durablement des conditions d'accueil compatibles avec les exigences de qualité et de sécurité des soins. Dans le même temps, l'État consacre des investissements majeurs à la modernisation de l'offre hospitalière. Dans la Nièvre, la construction du futur hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire illustre les interrogations que suscitent désormais les projets hospitaliers appelés à accueillir les patients pendant plusieurs décennies. Sans préjuger des choix techniques retenus localement, ces opérations conduisent à s'interroger sur la manière dont les conséquences prévisibles de l'évolution des conditions climatiques sont aujourd'hui prises en compte dans la conception des établissements de santé. Les décisions d'investissement prises aujourd'hui engageront durablement les finances publiques et façonneront l'hôpital de demain ; elles doivent donc permettre d'éviter que les infrastructures construites aujourd'hui ne deviennent, à leur tour, inadaptées aux réalités climatiques futures. Les situations observées dans la Nièvre rejoignent ainsi les préoccupations exprimées par de nombreux établissements hospitaliers sur l'ensemble du territoire national. Elles soulèvent une question plus large : celle de la capacité de la politique d'investissement hospitalier à anticiper les conséquences durables des épisodes de fortes chaleurs sur le fonctionnement des établissements de santé. Elle lui demande, en conséquence, quelles orientations le Gouvernement entend retenir afin de répondre à ce double enjeu : accompagner l'adaptation du patrimoine hospitalier existant et garantir que les opérations de construction, de reconstruction et de rénovation hospitalières financées par l'État intègrent pleinement, dès leur conception, les conséquences prévisibles de l'évolution des conditions climatiques. Elle souhaite également savoir comment ces exigences sont aujourd'hui prises en compte dans les décisions d'investissement de l'État et des agences régionales de santé afin d'assurer, sur l'ensemble du territoire, la pérennité des investissements publics, la continuité du service public hospitalier et des conditions de prise en charge adaptées aux décennies à venir.