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En bref
Le ministère des Sports est interrogé sur les mesures pour garantir le fonctionnement démocratique et le respect des droits des bénévoles au sein de la Fédération française de savate boxe française.
Qui est concerné ?
Les bénévoles et membres d'associations sportives, notamment ceux impliqués dans la Fédération française de savate boxe française.
À retenir
La Fédération française de savate boxe française traverse une crise institutionnelle avec des démissions massives.
Des difficultés d'accès aux documents financiers et des procédures disciplinaires contestées sont signalées.
Des bénévoles dénoncent un fonctionnement anormal des instances fédérales et une concentration du pouvoir.
La Fédération est délégataire d'une mission de service public sous tutelle du ministère des Sports.
La question porte sur le contrôle de l'État sur les fédérations sportives et les droits des élus bénévoles.
Résumé
La Fédération française de savate boxe française, chargée d'une mission de service public, fait face à une crise interne marquée par des démissions et des conflits liés à son fonctionnement. Des bénévoles évoquent des obstacles dans l'accès aux informations financières, des procédures disciplinaires jugées partiales et un manque de transparence dans les prises de décision. Cette situation interroge le rôle de l'État dans le contrôle des fédérations sportives et la protection des droits des responsables bénévoles.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation démocratique préoccupante au sein de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées (FFSBF et DA). La Fédération, délégataire d'une mission de service public et placée sous tutelle du ministère des sports, traverse en ce moment une crise institutionnelle, alors que de nombreux membres démissionnent ou se mettent en retrait à la suite de conflits liés à son fonctionnement. Ses anciens membres démissionnaires révèlent notamment des difficultés d'accès aux documents financiers, des procédures disciplinaires engagées contre des responsables ayant exprimé des désaccords, des atteintes à l'impartialité de ces procédures, un fonctionnement anormal des instances fédérales, ainsi qu'une circonscription de la capacité de décision à un nombre limité de dirigeants. Cette situation pose la question du contrôle de l'État sur les fédérations sportives délégataires de service public et de leur fonctionnement démocratique, notamment quant aux garanties offertes aux bénévoles qui exercent des responsabilités électives. ll lui demande donc quelles sont les actions qu'elle entend mettre en œuvre pour s'assurer du bon fonctionnement démocratique de la fédération délégataire et du respect des droits des élus bénévoles.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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