Protection des victimes

Réponse du ministère

PROTECTION DES VICTIMESMme la présidente. La parole est à M. Damien Girard.M. Damien Girard. Monsieur le ministre de la justice, alors que vous étiez interrogé, hier, lors des questions au gouvernement, sur le drame de Lyhanna, vous avez évoqué des dysfonctionnements, annoncé des inspections, promis des évaluations. À vous écouter, toutefois, il n'y a aucun problème de moyens.Permettez-moi donc de vous opposer une situation très concrète. Lundi, avec mes collègues Erwan Balanant et Perrine Goulet, j'ai rencontré l'association Alexis Danan, qui déploie en Bretagne le programme Calliope, inspiré d'une méthode québécoise recommandée par la Ciivise. Ce dispositif accompagne les victimes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, afin qu'elles puissent comprendre les procédures judiciaires, affronter les auditions et les audiences et faire entendre leur parole dans les meilleures conditions possibles.Ce programme n'a pas été créé par l'État. Il a été rendu possible par des financements privés et grâce à l'engagement d'une association. Pourtant, alors même que son efficacité est reconnue par les victimes, les familles et les professionnels, le dernier poste qui permet de le faire vivre disparaîtra à la fin du mois, faute de soutien public.Pendant que vous multipliez les annonces, les dispositifs concrets d'aide aux victimes disparaissent. Voilà la réalité ! (M. Hendrik Davi applaudit.)Il y a un an, je vous interrogeais déjà, dans cet hémicycle, sur les victimes de Joël Le Scouarnec. Celles-ci me parlaient d'institutions incapables d’entendre pleinement leur parole de solitude et d'absence d'accompagnement. Aujourd'hui, l'avocat de la famille de Lyhanna l'affirme : « Si la justice avait eu plus de moyens, ce drame et tous les autres auraient pu être évités. » Car sans moyens, les procédures ralentissent. Sans moyens, les victimes renoncent. Sans moyens, les associations s'épuisent et les agresseurs continuent trop souvent de nuire.Les moyens alloués à la justice sont la condition de la protection des victimes et de la confiance dans nos institutions. Combien de drames, combien de rapports, combien d’excuses ministérielles faudra-t-il encore avant que vous investissiez réellement dans la protection des victimes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)M. Erwan Balanant. C'est de la récupération !Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Les moyens ne sont pas en cause dans la mort de Lyhanna. Voilà neuf mois, depuis le mois d'août 2025, qu'une enquête était ouverte concernant une autre petite fille et que les gendarmes étaient saisis. Plusieurs procureurs s'étaient penchés sur cette affaire et la médecine légale avait statué. Un expert avait été dépêché en moins de dix jours et tous les moyens possibles avaient été mobilisés. L'enfant avait même été entendue dans un établissement spécialisé créé par le ministère de l'intérieur.Le problème réside dans la manière dont sont traitées les plaintes concernant les mineurs. Les différentes inspections que nous avons diligentées nous diront quelles sont les responsabilités individuelles. Mais ne nous focalisons pas sur les moyens. Comme l'a très bien dit hier Mme Miller, ce ne serait pas digne de notre débat.Certes, les moyens pourraient être renforcés, mais vous le constaterez vous-même lorsque nous présenterons le prochain budget de la justice – j'espère que cette fois-ci vous le soutiendrez, sans chercher à faire tomber le gouvernement –, ils sont en hausse (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) de 700 millions d'euros. (M. Didier Le Gac applaudit.) J'ai également annoncé la création de la première direction en charge des victimes au sein du ministère de la justice – elle prendra effet dans une semaine. Non seulement le budget qui est consacré aux victimes augmente – je me pencherai bien entendu sur le cas précis auquel vous faites référence –, mais les financements qui leur sont consacrés sont à la charge des juridictions et les chefs des cours d'appel choisissent les protocoles.M. Damien Girard. Ils n'ont pas d'argent !M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Leur budget est encore en hausse cette année ! Les juridictions peuvent d'ailleurs augmenter elles-mêmes ce budget grâce aux contributions citoyennes auxquelles recourent les procureurs de la République dans le cadre de condamnations spécifiques. Les associations d'aide aux victimes bénéficient ainsi directement du travail qu'elles effectuent.Voilà ce que je peux vous répondre à ce stade. Travaillons ensemble pour les victimes et évitons de polémiquer.M. Damien Girard. Nous ne polémiquons pas !Mme Marie-Charlotte Garin. Nous vous avons interrogé sur les responsabilités !