Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
La source enregistre la clôture le jour même de la publication : aucun intervalle n’a été enregistré.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Réponse du ministère
MORATOIRE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Mme la présidente . La parole est à Mme Julie Laernoes.Mme Julie Laernoes . Monsieur le premier ministre, « aucun moratoire n'est prévu, encore moins un moratoire qui s'appliquerait aux énergies renouvelables ». Ces mots, ce sont les vôtres, prononcés ici même le 9 décembre. Ils sont clairs. Ils vous engagent.Comment comprendre alors que vous vous apprêtez à publier une programmation pluriannuelle de l’énergie actant un moratoire sur les renouvelables, notamment sur le solaire ?M. Charles Fournier . Très bonne question !Mme Julie Laernoes . Aujourd'hui, 30 gigawatts sont installés et 10 gigawatts supplémentaires sont déjà en file d'attente. Nous atteignons donc mécaniquement 40 gigawatts. Pourtant, les scénarios sur lesquels vous travaillez tendent à plafonner la puissance solaire totale à 35 ou 42 gigawatts en 2030.Il faut appeler les choses par leur nom : ces scénarios organisent un arrêt du développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Ils prévoient une division par deux, voire par quatre, des rythmes actuels. C'est un moratoire de fait !Un moratoire, ce sont des projets bloqués, des investisseurs qui se retirent, des carnets de commandes qui s'effondrent, des entreprises qui ferment. Alors que les filières sont déjà fragilisées, la réalisation d'un tel scénario menacerait près de 150 000 emplois directs et indirects, non délocalisables, ancrés dans nos territoires. Une filière industrielle détruite ne se met pas en pause : elle disparaît.Ce serait aussi un choix géopolitique et climatique irresponsable. Alors que nous sommes déjà en retard sur nos objectifs climatiques et de développement des renouvelables, ralentir volontairement leur déploiement reviendrait à prolonger notre dépendance aux énergies fossiles importées et à renoncer à nos engagements pour le climat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Mme Karen Erodi . Exactement !Mme Julie Laernoes . Ma question est simple et appelle une réponse claire. Maintenez-vous la parole donnée à la représentation nationale ou assumez-vous désormais un moratoire de fait sur les énergies renouvelables, avec ses conséquences climatiques, industrielles et sociales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Je dois avouer que je suis très surpris tant par le fond que par la forme de votre question. J'entends d'ailleurs que de telles questions puissent inquiéter les filières qui échangent régulièrement avec vous et avec nous et se préoccupent du type de messages que vous véhiculez. Je le regrette franchement car – vous le savez puisque j'ai reçu des représentants de tous les groupes politiques de l'Assemblée et du Sénat, dont le vôtre – l'interruption du développement de filières industrielles qui contribuent à la décarbonation de la France n'est pas notre objectif.Sur certains sujets, nous sommes en profond désaccord. C'est par exemple le cas du nucléaire : vous êtes contre, nous sommes pour. Sur d'autres sujets, nous devrions pouvoir nous rejoindre ; celui dont vous parlez en fait partie.Mme Cyrielle Chatelain . On veut des chiffres !M. Fabien Di Filippo . Vous avez quand même beaucoup nui à la filière industrielle !M. Roland Lescure, ministre . Vous savez que de grands projets industriels doivent être lancés en vue de décarboner et d'accroître la souveraineté énergétique de la France dans les années qui viennent. Le nucléaire et l'éolien offshore font notamment l'objet d'énormes projets industriels. D'autres, d'ampleur moindre et plus locaux, nous permettent d'accélérer ou de ralentir l'installation de capacités en fonction de la demande, dont vous savez qu'elle n'est pas encore au rendez-vous.En tout état de cause, il est évident que nous allons continuer à développer l'ensemble des moteurs de la décarbonation et de la souveraineté énergétique françaises, en nous assurant que les filières industrielles puissent se développer en harmonie – nous pouvons nous accorder sur ce point.Le premier ministre souhaite que nous recevions ensemble les représentants des filières industrielles pour les rassurer dans les jours qui viennent. Dans la foulée, j'espère que nous pourrons rassurer tout le monde quant au fait que nous allons à la fois assurer la souveraineté énergétique et industrielle de la France et continuer de la décarboner, d'une façon aussi apaisée que possible.Mme la présidente . La parole est à Mme Julie Laernoes.Mme Julie Laernoes . C'est justement dans votre bureau que vous nous avez confirmé travailler sur des scénarios impliquant un moratoire sur le solaire. Vous engagez-vous à fixer un objectif supérieur à 55 gigawatts s'agissant de cette énergie ? Dans le cas contraire, le nom qui convient aux mesures que vous préparez est bel et bien celui de moratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Mme la présidente . La parole est à M. le ministre.M. Roland Lescure, ministre . Pas de polémique : vous aurez les chiffres. Dans la conversation que j'ai eue avec vous, je n'ai jamais prononcé le mot moratoire. Jamais !Mme Julie Laernoes . Au vu des chiffres, c'est comme si c'était un moratoire !M. Laurent Croizier . Pourquoi jouer sur les mots ?M. Roland Lescure, ministre . Soyez patiente encore quelques jours et laissez-nous échanger avec les filières pour les rassurer. J'espère que vous le serez également quand nous dévoilerons les chiffres.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.