Influence française à Bruxelles

Réponse du ministère

INFLUENCE FRANÇAISE À BRUXELLESMme la présidente. La parole est à M. Michel Barnier.M. Michel Barnier. Monsieur le ministre du commerce extérieur, madame la ministre de l’agriculture, nous sommes nombreux, depuis plusieurs années, à demander à la Commission européenne d’être moins naïve dans ses négociations commerciales.Pourtant, nous sommes naïfs avec la Chine, dont les exportations subventionnées détruisent méthodiquement notre industrie. Nous sommes naïfs avec les États-Unis d’Amérique, qui nous ont humiliés par cet accord signé il y a quelques mois en Écosse, entre deux parties de golf. Nous sommes encore naïfs dans le traité avec le Mercosur, qui entrera en vigueur le 1er mai - dans deux jours - malgré le vote négatif du Parlement européen et l’opposition quasiment unanime du Parlement français, dont le gouvernement s’est fait le relais. (M. Théo Bernhardt s’exclame.)Dans le cas du Mercosur, à la naïveté s’ajoute la désinvolture, voire une forme de mépris à l’égard de la France, de son gouvernement et de ses agriculteurs. Par une manœuvre technocratique de dernière minute, la Commission européenne va offrir à l’entreprise que choisira le gouvernement brésilien – sans doute une multinationale – un monopole sur notre marché d’importation de viande et de volailles. Une telle manœuvre est contraire aux règles européennes, qui garantissaient jusqu’à maintenant qu’aucune entreprise importatrice ne puisse accaparer plus de 15 % des échanges. La concurrence en était favorisée et les prix tirés vers le haut.Nous le voyons : dans ce domaine comme dans d’autres, l’influence de notre pays faiblit depuis plusieurs années dans les instances européennes. Il faudrait à tout prix instaurer une forme de préférence européenne.Quand le premier ministre compte-t-il se rendre à Bruxelles pour dire à Mme von der Leyen en personne que nous en avons assez de cette arrogance technocratique et de cette désinvolture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. - Mme Danielle Brulebois, Mme Christine Pirès Beaune et M. Laurent Mazaury applaudissent également.)Vous savez pour me connaître que je pense que nous avons besoin d’Europe, surtout en ce moment. C’est cependant d’une Europe forte que nous avons besoin, d’une Europe qui protège ses citoyens, ses consommateurs et ses entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. - Mme Danielle Brulebois, Mme Christine Pirès Beaune, M. Laurent Mazaury et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent également.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Cher Michel Barnier, j’entends bien votre message. J’ai cependant le sentiment que la France n’est pas naïve et qu’elle pèse, au contraire, dans le cadre de l’Union européenne ; qu’elle pèse face à la Commission – contrairement à ce que voudraient laisser croire les ricanements que j’entends à droite de cet hémicycle. J’en veux pour preuve la façon dont la France a imposé la taxe sur les petits colis ou la façon dont elle est à la manœuvre sur la question de la souveraineté européenne comme sur celle de la protection de nos intérêts stratégiques industriels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’en veux encore pour preuve, monsieur le premier ministre, ce que la France a obtenu par son vote contre le traité avec le Mercosur :…M. Théo Bernhardt. Vous n’avez rien obtenu du tout !M. Nicolas Forissier, ministre délégué. …la clause de sauvegarde renforcée – extrêmement solide, notamment pour la filière bovine – et le renforcement des contrôles. Il faut faire plus, c’est pourquoi nous continuons de nous battre et de faire pression sur la Commission afin d’obtenir les mesures miroirs – qui sont sur la table pour la première fois depuis vingt ou trente ans.La France pèse en Europe. Vous avez raison de souligner qu’elle doit poursuivre son combat et je vous assure que le premier ministre est parfaitement conscient qu’il est nécessaire de continuer à porter ce discours. Nous avons renforcé notre présence dans les cabinets des commissaires européens, dans lesquels on n’a jamais compté autant de Français.Quant à la mesure technique que vous avez évoquée, prise dans le cadre de l’application du traité – à titre provisoire – ce 1er mai, elle relève de la seule décision de la Commission. Nous avons voté contre car nous considérons qu’il est anormal et notamment contraire à la volonté du Parlement européen d’anticiper ainsi l’application du traité.Notre position est très claire ; je peux vous assurer que nous continuons le combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)M. Jean-Paul Lecoq. Et qu’avez-vous fait pour le Ceta ?