Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire

Question

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le silence de l'administration dans le cas de harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est une réalité tragique, quotidienne. 37 % des jeunes se déclarent victimes, selon e-enfance et dans 71 % des cas, dans leur établissement scolaire. Mais ce mot, à force d'être répété, finit par être banalisé et par masquer l'essentiel : des enfants qui souffrent, jusqu'à commettre parfois l'impensable, par désespoir et des familles qui, après le drame, se heurtent trop souvent à un mur de silence. Mme la députée veut aujourd'hui parler de ce silence-là. Celui qui suit les alertes restées sans réponse. Celui qui suit les courriers auxquels personne ne répond. Celui qui suit les réunions où l'on minimise, voire stigmatise. Celui qui suit, parfois, le suicide d'un enfant. Mattéo, Marion, Evaëlle, Lyndsay, Camélia. Ces prénoms devraient empêcher de dormir. Car dans plusieurs de ces affaires, les familles avaient alerté, insisté, supplié. Elles n'ont pas seulement été confrontées au harcèlement de leur enfant : elles ont été confrontées à l'absence d'écoute, d'empathie, de réaction humaine de l'institution. Certes, des dispositifs existent aujourd'hui ; un numéro d'urgence a été créé : le 3018. Mais ce n'est pas le sujet de la question de Mme la députée. Car ce que les familles attendent, ce n'est pas une nouvelle loi ni un nouvel outil : c'est une écoute sincère, une réaction efficace, une prise en charge humaine. Déplacer un personnel, ouvrir une enquête interne ne suffisent pas, quand les parents attendent une reconnaissance de leur souffrance, une reconnaissance parfois des manquements et des responsabilités de chacun et une action rapide pour protéger les enfants victimes. Elle lui demande, quand un enfant est en danger, quand une famille alerte, quand, hélas, un drame survient, comment il compte garantir non pas seulement une réponse administrative, mais une réponse humaine ; une réponse qui ne minimise pas, qui ne semble pas protéger l'administration elle-même, parce que la lutte contre le harcèlement se gagnera aussi avec un changement profond de culture, de réflexes et de regard.

Réponse du ministère

HARCÈLEMENT SCOLAIREMme la présidente. La parole est à Mme Maud Petit, pour exposer sa question, no 659, relative au silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire.Mme Maud Petit. Je m'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale en rappelant que le harcèlement scolaire est une réalité tragique quotidienne : 37 % des jeunes se déclarent victimes, selon e-Enfance, et dans 71 % des cas au sein même de leur établissement scolaire. Mais ce mot, à force d'être répété, finit par être banalisé et par masquer l'essentiel : des enfants qui souffrent jusqu'à commettre parfois l'impensable par désespoir, et des familles qui, après le drame, se heurtent trop souvent à un mur de silence. Je veux parler de ce silence, celui qui suit les alertes restées sans réponse ; celui qui suit les courriers auxquels personne ne répond ; celui qui suit les réunions où l'on minimise, voire stigmatise ; celui qui suit, parfois, le suicide d'un enfant. Souvenons-nous de Matteo, de Marion, d'Evaëlle, de Lindsay, de Camélia. Leur disparition devrait nous empêcher de dormir. En effet, dans plusieurs de ces affaires, les familles avaient alerté, insisté, supplié. Elles ont été confrontées non seulement au harcèlement de leur enfant, mais aussi à l'absence d'écoute, d'empathie, de réaction humaine de l'institution.Bien sûr, des dispositifs existent – un numéro d'urgence, le 3018, a même été créé – mais ce n'est pas le sujet de ma question. Car ce que les familles attendent, ce n'est pas une nouvelle loi ni un nouvel outil, mais une écoute sincère, une réaction efficace, une prise en charge humaine. Il ne suffit pas de déplacer un membre du personnel ou d'ouvrir une enquête interne ; les parents et les enfants attendent qu'on reconnaisse leur souffrance comme, parfois, nos manquements et les responsabilités de chacun, et qu'on agisse vite et bien pour les protéger, pour protéger les enfants victimes.Quand un enfant est en danger, quand une famille lance une alerte, quand hélas un drame survient, comment le ministre compte-t-il garantir non pas seulement une réponse administrative mais une réponse humaine – une réponse qui ne minimise pas, qui ne semble pas protéger l'administration elle-même ? Je crois, et nous sommes nombreux à le croire, que la lutte contre le harcèlement se gagnera avec un changement profond de culture, de réflexes, de regard et d'accompagnement.Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame Petit, permettez-moi d'excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale. Il m'a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants.Vous évoquez les cas tragiques de plusieurs élèves victimes de harcèlement scolaire. Le ministre tient à exprimer toute sa considération face à ces drames, qui n'auraient jamais dû se produire dans les écoles de la République. Vous avez raison, au-delà des dispositifs, les familles attendent une réponse humaine, concrète et immédiate. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale a demandé que chaque signalement fasse désormais l'objet d'un traitement formalisé et traçable. Concrètement, toute alerte d'un parent doit donner lieu, dans un délai de quarante-huit heures, à un contact direct avec la famille par le chef d'établissement ou un référent désigné, afin d'écouter, de recueillir les faits et de définir sans attendre des mesures de protection.Ces mesures peuvent inclure, dès les premiers jours, l'éloignement des élèves concernés au sein de l'établissement, un aménagement de l'emploi du temps ou la désignation d'un adulte référent pour l'élève victime. Une réunion associant la famille est systématiquement proposée dans les plus brefs délais, avec un compte rendu écrit communiqué aux parents. Par ailleurs, un suivi hebdomadaire est instauré tant que la situation n'est pas résolue, afin que les familles ne restent jamais sans information. Dans chaque académie, des équipes dédiées peuvent être saisies directement en cas de difficulté ou de désaccord, garantissant un regard extérieur et indépendant. Le ministère renforce également la formation des personnels à l'écoute active et à la relation avec les familles, pour assurer la qualité humaine de l'accueil et du dialogue. Enfin, lorsqu'un drame survient, un accompagnement immédiat des familles est instauré, incluant un soutien psychologique et un interlocuteur unique.L'objectif du ministre est clair : il faut que chaque situation soit traitée avec la rapidité, la transparence et l'humanité qu'elle exige.Mme la présidente. La parole est à Mme Maud Petit.Mme Maud Petit. Pourriez-vous indiquer, si vous disposez de cette information, à partir de quand cette procédure sera appliquée ? Par ailleurs, quand vous parlez d'éloigner les élèves concernés, s'agit-il des auteurs ou des victimes, ces dernières l'étant trop souvent ?Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée. Le dispositif est déjà en place au sein des établissements. Quant à l'éloignement des élèves concernés, le ministère de l'éducation nationale vous apportera une réponse.