Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20250514IDCCOLO545160
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Francis Szpiner
Un certain nombre de candidats ont des difficultés pour ouvrir un compte. Dans l'attente, et la campagne ayant commencé, il arrive donc qu'ils utilisent leur compte personnel ; ils se trouvent par conséquent pénalisés. Dès lors que la banque de la démocratie, qui devait être créée par le Premier ministre, ne l'a pas été, ne pourrait-on pas ménager une période de tolérance d'une quinzaine de jours pour permettre aux candidats de faire campagne alors même qu'ils n'ont pas encore pu ouvrir leur compte ?
Guy Benarroche
Je me permets de poser une question à laquelle vous n'aurez peut-être pas la réponse, mais qui me permet d'attirer votre attention sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, prévue par la proposition de loi dite « PLM », qui est en cours d'examen par le Parlement. En conséquence de cette proposition de loi, il risquerait d'y avoir le même jour deux scrutins, donnant lieu à deux campagnes différentes - mais cela est déjà arrivé. La difficulté est que les deux scrutins porteraient pour l'un sur une liste municipale, visant à élire le maire de Marseille, le maire de Lyon et le maire de Paris, et pour l'autre sur des listes d'arrondissement, visant à élire les maires et les conseillers d'arrondissement de ces mêmes villes, et ce avec deux scrutins séparés et des bulletins et des comptes de campagne séparés. Or, il est très vraisemblable qu'un grand nombre de candidats figurent à la fois sur une liste municipale et sur une liste d'arrondissement. Il est vraisemblable aussi qu'un certain nombre de candidats à la mairie centrale soutiennent des candidats aux mairies d'arrondissement et qu'un certain nombre de candidats aux mairies d'arrondissement soutiennent un candidat à la mairie centrale. Ma question est donc la suivante : quelles seront les règles permettant de différencier, d'un côté, les dépenses effectuées au titre de la campagne pour la mairie centrale et, de l'autre, celles qui sont effectuées au titre des campagnes pour les mairies d'arrondissement ? Comment allez-vous faire, si vous êtes nommé président de la CNCCFP ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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