Débat — Sénat, séance du 25 mars 2026

Interventions

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• Grégory Blanc

  Christine Lavarde vient de dire une évidence que personne, ici, ne peut nier. Ce texte acte des avancées relativement importantes et permet d'ouvrir le champ de la réflexion à l'avenir. Nous devons toutefois aller plus loin, car, même en récupérant l'intégralité du fonds Barnier, cela ne suffira pas. Or l'impact du réchauffement climatique sera de plus en plus important. Comment articuler un pilotage national avec un pilotage de proximité ? C'est une question non seulement de gouvernance, mais aussi de moyens. Si nous ne mettons pas plus d'énergie à faire bouger les choses, nous arriverons à une situation où seules certaines personnes ont les moyens de s'assurer face au risque. Les crues exceptionnelles se multiplient de manière significative, si bien que l'infrastructure actuelle ne sera pas capable de répondre, dans dix ans, à l'augmentation de la pluviométrie et des températures. Je voterai ce texte avec intérêt, mais nous devons prolonger la réflexion si nous ne voulons pas foncer dans le mur en 2035.

• Christine Lavarde

  Il est temps d'exiger que l'argent payé par les assurés pour assurer la prévention soit bel et bien affecté à la prévention au lieu d'entrer dans le budget général de l'État. Ainsi, nous n'aurions pas besoin d'augmenter la fiscalité. C'est toujours ceux qui sont le plus exposés qui finissent par payer, quand bien même ils ne sont pas responsables des causes de leur vulnérabilité.

• Jean-François Husson

  Le travail qui a été conduit par le rapporteur et les auteurs de cette proposition de loi montre que l'État organise parfois des transferts par facilité, sans étude d'impact. En conséquence, la pelote se déroule et on a bien du mal à rattraper le fil. Le transfert de la Gemapi s'est fait sans stratégie ni moyens. Dans ces conditions, les collectivités courent après la dépense, ce qui crée quelques fois des tensions entre elles - que cela nous serve de leçon ! Le travail sur l'assurabilité des collectivités nécessite une approche globale. Il convient d'assurer un suivi du risque lui-même : si la prévention porte ses fruits, le montant des primes baisse, dans un scénario gagnant-gagnant. Il est facile d'assurer ce suivi, les choses étant consolidées dans les comptes des compagnies d'assurances. Une réserve peut être constituée, car la réassurance peut être relativement coûteuse. La réflexion sur ce sujet doit avoir lieu entre les associations d'élus et les parlementaires. C'est dans ces conditions que nous pourrons progresser et, si j'ose dire, cheminer avec les assureurs, qui doivent rester des partenaires.

• Christian Bilhac

  Le département de l'Hérault est habitué aux inondations, mais force est de constater que ces dernières touchent l'ensemble du territoire français. Il est urgent d'agir. Je me félicite de la consolidation du mécanisme de solidarité entre l'aval et l'amont. Elle est indispensable, car, depuis le fameux rapport très onéreux qui avait été commandé à la suite des inondations de 1988 survenues dans la ville de Nîmes, nous sommes sûrs que l'eau provient de l'amont. Il ne faut pas sous-estimer l'utilité des digues. Il faut surtout tenir compte des eaux de ruissellement, qui produisent des inondations en aval. Le bassin de rétention que j'avais créé à la sortie de mon village, lorsque j'étais maire, a permis d'évacuer les eaux de ruissellement ; ma collectivité était imperméabilisée à 100 %. Ces bassins constituent une solution peu onéreuse. Il faut donc inciter à leur construction.

• Laurent Somon

  L'amendement COM-10 vise à supprimer l'article 7. Je n'y suis pas favorable, car je pense pertinent que les collectivités puissent connaître exactement l'affectation des taxes prélevées.

• Laurent Somon

  L'amendement COM-11 vise à insérer un article additionnel relatif à la consultation obligatoire des groupements compétents en matière de Gemapi dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot). Cet amendement complexifie davantage la réalisation des Scot et en tout état de cause, je vous propose de le déclarer irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

• Grégory Blanc

  Cela joue beaucoup, tout de même !

• Laurent Somon

  L'amendement COM-16 vise à ajuster le rôle des agences de l'eau en matière de solidarité de bassin lorsqu'il n'existe pas d'EPTB. À titre personnel, j'aurais souhaité que cet article ne donne aucun rôle aux agences de l'eau en la matière. Les auteurs tenant beaucoup à cette mesure-ci, nous sommes convenus de la conserver à ce stade.

• Claude Raynal

  Nous nous retrouvons ce matin pour examiner le rapport de Laurent Somon sur la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), présentée par Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean-Yves Roux et plusieurs de leurs collègues.

• Michel Canévet

  Je déplore la technicité de ce sujet, dont la terminologie est difficilement compréhensible par nos concitoyens : on parle de Gemapi, de PAIC, d'EPTB, de Papic, de syndicats mixtes gemapiens... Hier, lors de la réunion de la mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », nous avons largement souligné que les inondations recouvraient un bassin beaucoup plus étendu que les territoires habituellement touchés. Les collectivités de l'aval, qui sont souvent d'une taille importante, subissent des inondations. Elles doivent ainsi contribuer aux actions mises en oeuvre en amont par les collectivités rurales, dont les moyens sont limités. Cette proposition de loi est tout à fait pertinente pour répondre à certains problèmes et apporter des résultats efficients sur le plan de la solidarité.