Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
1
Amendements
67
Documents officiels
5
Débats
4
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
19
Participation moyenne
99,1 %
Durée d’examen
77 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale5 actes
Sénat10 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
1826,9 %
Irrecevable 40
1826,9 %
Rejeté
1319,4 %
10 — Article 3
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 2° de l’article L. 331‑3 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les dépenses liées à l’exercice de l’une ou de plusieurs des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement. »
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 328 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 165 voix sur 328. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
328 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
17 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Retiré
69,0 %
Satisfait ou sans objet
57,5 %
Irrecevable
46,0 %
Tombé
34,5 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
12 — Article 2
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : qui ne sont pas membres d’un par les mots : sur le territoire desquels il n’existe pas d’
13 — Article 2
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
14 — Article 6
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.
15 — Article 6
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou parmi les conseillers municipaux des communes membres de cet établissement public, dans des conditions fixées par ses statuts
17 — Article 2
Alinéa 4 Supprimer les mots : du comité de bassin et
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
En bref
Ce texte propose une gouvernance équitable et transparente pour financer et organiser la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales, les assureurs et l'État sont directement impactés par ce texte réglementaire et financier.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Mesdames, Messieurs, Depuis le 1 er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette réforme majeure visait à renforcer la cohérence de l'action publique en matière de prévention des risques et à favoriser une gestion intégrée des cours d'eau et des ouvrages de protection à l'échelle des bassins versants. Plusieurs années après son entrée en vigueur, force est toutefois de constater que l'exercice de cette compétence demeure marqué par de…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
l'intégration Merci monsieur président. Déjà je tenais à à remercier les 3 auteurs pour le travail réalisé et très important autour de ce sujet essentiel pour nos collectivités. C'est, je rappelle, au détour d'un amendement un peu tardif dans un projet de loi qui concernait les métropoles, que cette compétence a été transférée aux intercos avec un seul financement possible, la taxe, l'instauration d'une taxe. Alors on peut adhérer bien sûr à l'idée que cette compétence soit effectivement exercée, elle ne l'était peut-être pas trop, et que l'on trouve au plus près des territoires des acteurs…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crues dévastatrices de février dernier ont durement frappé notre pays, dont plusieurs communes du département de l’Aveyron. Ces événements ont rappelé avec force le rôle et les difficultés de nos collectivités face à des aléas climatiques qui, loin de se raréfier, tendent à s’intensifier. C’est donc fort à propos que nous examinons la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Ce texte essentiel, déposé par nos collègues Rémy…
En bref
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations nécessitent une réforme urgente du financement et de la solidarité territoriale.
Qui est concerné ?
Les intercommunalités et communes responsables de la compétence Gemapi sont directement impactées.
Vous avez raison, même si la question est un peu plus complexe. C'est un modèle économique qu'il faut sécuriser et consolider, à la fois au niveau national, territorial et local. Il n'y a peut-être pas qu'une seule réponse au niveau national. Le débat national se pose avec le fonds Barnier. Nous connaissons tous la discussion qui a lieu lors de l'examen du projet de loi de finances. Sur tous les bancs, nous défendons la même position : affecter l'ensemble du produit de la surprime « CatNat » au fonds Barnier, et non pas seulement une partie. En effet, le fonds est plafonné et une partie de la…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Il est temps d'exiger que l'argent payé par les assurés pour assurer la prévention soit bel et bien affecté à la prévention au lieu d'entrer dans le budget général de l'État. Ainsi, nous n'aurions pas besoin d'augmenter la fiscalité. C'est toujours ceux qui sont le plus exposés qui finissent par payer, quand bien même ils ne sont pas responsables des causes de leur vulnérabilité.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.