Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : TR-SN20260407IDS554361
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Else Joseph
Monsieur Anglard, vous maintenez votre amendement Je ne vous ai pas entendu donc prenez la décision maintenant, allez-y.
Else Joseph
Qui est l'avis du gouvernement, Monsieur le Ministre ?
Else Joseph
Sur le 19 rectifié. Idem. Même chose sur le 13 rectifié. Idem. Merci. Et sur les 3 3 amendements identiques, 7, 12, 20. Idem. D'accord, vous êtes plein de sagesse. Je vais passer au vote sur l'amendement 57 avec de la commission pardon avec un avis de sagesse du gouvernement, qui est pour Qui est contre Il est adopté. Et il fait tomber les suivants, l'amendement 45 et l'amendement 26. Sur l'amendement 19 rectifié terre avec un avis défavorable de la commission, un avis de sagesse du gouvernement qui est pour, il est retiré, merci monsieur Anglard. Sur le 13 rectifié bis avec un avis défavorable de la commission, avis de sagesse, il est retiré. Et sur les 3 amendements identiques 7, 12, 20 avec un avis favorable de la commission et un avis de sagesse du gouvernement, qui est pour Qui est contre Les 3 amendements identiques sont adoptés. Je mets aux voix l'article 2 dans sa totalité. Qui est pour ? Qui est contre Qui s'abstient L'article 2 est adopté. Nous passons après l'article 2 à un amendement 53. Madame Ashlimane, vous avez la parole.
Else Joseph
Donc vous donnez un avis défavorable sur les amendements de suppression. Non
Else Joseph
Merci monsieur le rapporteur. Quel est l'avis de la commission sur ces 2 amendements identiques
Else Joseph
Merci monsieur Gillet, vous avez demandé la parole pour une explication de vote.
Else Joseph
Merci monsieur le ministre, je vais mettre aux voix ces 5 amendements identiques de suppression 2, 3, 4, 5, 45, 47 pardon, avec un avis défavorable de la commission et un avis favorable du gouvernement qui est pour. Qui est contre ? Les amendements de suppression sont adoptés, il n'y a donc plus d'article 6. Nous passons donc à l'article 7 avec l'amendement 46 du gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez la parole. Oui,
Else Joseph
Merci chers collègues, la discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission et à l'article premier, je suis saisi d'un amendement 44 du gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez la parole pour nous le présenter s'il vous plaît. Oui pour
Else Joseph
Merci monsieur le ministre, je mets aux voix d'abord l'amendement 52 avec 2 avis défavorables. Qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté. Et à l'article 5, monsieur le ministre vous nous présentez votre amendement de suppression, le numéro 55 s'il vous plaît.
Else Joseph
Signe Sionglin pour le vin rectifié Quater.
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