Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : TR-SN20260407IDS554361
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Else Joseph
C'est tout monsieur le ministre
Else Joseph
Monsieur le ministre, l'avis du gouvernement sur cet amendement.
Else Joseph
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Else Joseph
Merci, je mets aux voix cet amendement 44 du gouvernement avec un avis défavorable de la commission. Qui est pour Qui est contre ? Il n'est pas adopté. Nous passons à l'amendement 38. Monsieur Blanc, vous nous présentez s'il vous plaît.
Else Joseph
Et vous nous présentez le 26 s'il vous plaît.
Else Joseph
Amendment de coordination, monsieur le ministre, l'avis du gouvernement.
Else Joseph
Merci monsieur le ministre. Quel est votre avis sur l'amendement 26 s'il vous plaît bien
Else Joseph
Monsieur le Ministre, l'avis du gouvernement s'il vous plaît.
Else Joseph
Merci Madame Joseph pour le 13 rectifier bis.
Else Joseph
Merci, quelle est l'avis de la commission, monsieur le rapporteur
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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