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Else Joseph
Et favorable, je mets aux voix cet amendement 56 avec un avis favorable du gouvernement, qui est pour Qui est contre Il est adopté. Monsieur Anglard, vous nous présentez le 18 rectifié s'il vous plaît.
Else Joseph
Quel est l'avis du gouvernement Monsieur le Ministre ?
Maryse Carrère
l'intégration Merci monsieur président. Déjà je tenais à à remercier les 3 auteurs pour le travail réalisé et très important autour de ce sujet essentiel pour nos collectivités. C'est, je rappelle, au détour d'un amendement un peu tardif dans un projet de loi qui concernait les métropoles, que cette compétence a été transférée aux intercos avec un seul financement possible, la taxe, l'instauration d'une taxe. Alors on peut adhérer bien sûr à l'idée que cette compétence soit effectivement exercée, elle ne l'était peut-être pas trop, et que l'on trouve au plus près des territoires des acteurs capables de le faire. Et on a trouvé les intercommunalités qui peuvent aussi déléguer à des syndicats à l'échelle des bassins versants, et c'est une bonne chose. Mais sans moyens humains et sans moyens financiers, de nombreux territoires, et notamment les plus ruraux, se sont trouvés fortement démunis lors du vote de cette loi. Et je parle de quelque chose que je connais bien, ce sont les territoires de montagne qui ne sont pas fortement peuplés, qui sont souvent les plus impactés par les crues lorsqu'elles sont, ? ils sont impactés par les événements climatiques. Alors cette PPL, elle a le mérite de tenter d'améliorer la partie financière, tout comme, je rappelle, la PPL RAPPIN ROOKS, qui est en cours de navette et qui tente aussi d'améliorer le fonctionnement de la compétence. Aussi, pour le groupe RDSE, nous nous satisfaisons de ces avancées. Mais comme ont pu le dire plusieurs sénateurs ce soir, notamment mon collègue Michel Massé, l'État ne pourra pas rester sur des budgets constants autour de cette compétence et devra venir prochainement en appui des collectivités, sinon elles n'y arriveront pas seules. Je vous remercie.
Else Joseph
Merci madame la présidente. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'explications de vote Je n'en vois pas. Je mets donc aux voix l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste, le scrutin est ouvert. Plus personne ne demande à voter. Le scrutin est clos. Nombre de votants 345, nombre de suffrages exprimés 328, pour l'adoption 328 contre 0, le sénat a adopté. Mes chers collègues, je vais lever la séance, la prochaine séance aura lieu le mercredi à, monsieur le rapporteur vous avez la parole avant que je lève la séance.
Else Joseph
Merci, quel avis de la commission ce rapporteur
Else Joseph
Merci monsieur le rapporteur, l'avis de la commission s'il vous plaît.
Else Joseph
Vous le maintenez. Je vais mettre aux voix l'amendement 17 rectifié avec un avis défavorable mais un avis favorable du gouvernement. Qui est pour Faut peut-être le voter monsieur Angler quand même. Merci. Voilà. Qui Qui est contre Il n'est pas adopté. Nous passons ensuite à 8 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le premier est le 57, c'est celui de la commission. Vous avez la parole monsieur le rapporteur.
Else Joseph
Merci monsieur Lemoyne pour une explication de vote.
Else Joseph
Merci Monsieur le Ministre. Quel est l'avis du gouvernement
Else Joseph
L'amendement 40 rectifiés est retiré. Je vais mettre aux voix l'amendement 16 avec 2 avis défavorables. Qui est pour Qui est contre ? Il n'est pas adopté. Je vais mettre aux voix la totalité de l'article 4 et je suis saisi d'une demande de scrutin public sur l'ensemble de l'article 4. Ah c'est sur l'ensemble de la loi pardon. Pas sur l'article 4. C'est sur l'ensemble de la loi. Alors je vais mettre aux voix l'article 4 dans sa totalité qui pour Qui est contre Qui s'abstient L'article 4 est adopté. Nous passons avant l'article 5 à un amendement 52. Madame Varias, vous avez la parole.
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