Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20260401IDCCOAFEC554566
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Alain Cadec
Si je comprends bien, tout le monde est d'accord. Je partage l'analyse de Gérard Lahellec, bien sûr. Cela va être compliqué pour l'Arcep, c'est certain, mais il faut qu'elle travaille. C'est ce que j'ai dit à Mme de La Raudière. Les 15 % de déficit, c'est l'Arcep qui les déterminera. Cher Daniel Salmon, nous ne sommes pas naïfs : c'est un secteur concurrentiel, évidemment, et nous savions au départ que les choses se dérouleraient ainsi. Dans la péréquation, le plus important, à mon avis, c'est la solidarité. C'est ce qui nous permettra de voter cette proposition à l'unanimité.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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