Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250311E543510
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Pierre Ouzoulias
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Pierre Ouzoulias
La parole est à M. Mickaël Vallet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Pierre Ouzoulias
Quel est donc l’avis de la commission spéciale ?
Pierre Ouzoulias
La parole est à M. Bernard Fialaire.
Pierre Ouzoulias
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Hugues Saury
Même avis que le Gouvernement.
Pierre Ouzoulias
La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements au banc de s commission s .)
Pierre Ouzoulias
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Audrey Linkenheld
Je tiens à expliquer la position du groupe socialiste sur cet amendement. Il nous semble regrettable que le Gouvernement, par cet amendement, revienne sur la précision apportée en commission spéciale par l’adoption de l’un de nos amendements. En effet, contrairement à ce qui figure dans l’objet de l’amendement n° 93, la définition que nous avions proposée n’est pas « relativement large », puisqu’elle est directement inspirée des articles 5 et 12 de la directive REC. Il nous paraissait utile de préciser, comme c’est le cas dans la directive, la nature des risques que les différentes entités doivent analyser : « risques naturels ou d’origine humaine, accidentels ou intentionnels, y compris à caractère terroriste », mais pas seulement – c’était d’ailleurs notre intention en déposant cet amendement. Par conséquent, nous voterons contre cet amendement, pour nous en tenir à la rédaction que la commission spéciale avait adoptée.
Pierre Ouzoulias
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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