Débat — Sénat, séance du 5 mai 2025

Interventions

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• Sylvie Robert

  La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

• Dominique Théophile

  Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui représente un tournant historique pour la profession infirmière, celle-là même qui, quotidiennement, incarne la proximité, la compétence et l’humanité de notre système de santé. Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, ce texte est attendu depuis près de deux ans par des professionnels confrontés à un mal-être profond et à une perte d’attractivité alarmante. Selon l’ordre national des infirmiers, près de 20 % des professionnels envisagent de quitter la profession dans les prochaines années, signe tangible d’un désenchantement qu’il nous appartient de combattre ici et maintenant. Face au vieillissement de la population, à la flambée des maladies chroniques et à l’extension des déserts médicaux, notamment dans les zones rurales et dans nos territoires outre-mer, il devenait indispensable de redonner à nos infirmiers les moyens juridiques et professionnels d’agir à la hauteur de leurs compétences. Les chiffres sont éloquents : à l’horizon de 2050, la France comptera près de 22 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit près d’un tiers de sa population, ce qui rend l’action des professionnels infirmiers plus essentielle que jamais. Oui, cette profession, première par ses effectifs, avec près de 600 000 membres en exercice en France, dont 87 % de femmes, et une croissance estimée à 37 % d’ici à 2050, est le socle invisible, mais indispensable, de l’accès aux soins. Pourtant, elle demeurait enfermée dans un cadre juridique obsolète, hérité d’un décret d’actes strictement limitatif et figé par le principe de monopole médical. À ce titre, le présent texte comporte plusieurs avancées majeures, que je tiens à saluer. D’abord, je me réjouis de la refonte complète du socle législatif de la profession. Pour la première fois, la loi reconnaîtra directement les missions clés des infirmiers : réalisation de soins curatifs, palliatifs et relationnels, prévention, conciliation médicamenteuse, surveillance clinique, suivi du parcours de santé, formation et recherche en sciences infirmières. Ensuite, l’introduction de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier, fondée sur une démarche autonome d’analyse des besoins du patient, représente une reconnaissance pleine et entière de leur expertise clinique, sans confusion avec le diagnostic médical, mais en complémentarité intelligente avec les autres professions de santé. Par ailleurs, le texte ouvre et organise de nouveaux droits de prescription, renforçant ainsi la capacité des infirmiers à intervenir rapidement et efficacement, en particulier dans les territoires où l’accès aux médecins est difficile. Aujourd’hui, seuls 16 % des infirmiers exercent en libéral ; or cette part pourrait atteindre 25 % d’ici à 2050, ce qui implique de donner plus d’autonomie à cette profession, afin de répondre aux besoins des territoires. Cette refonte ambitieuse ne se limite pas au métier socle. Elle accompagne également l’essor de la pratique avancée, en élargissant les terrains d’exercice aux structures de protection maternelle et infantile, à la santé scolaire et à l’aide sociale à l’enfance. En outre, elle amorce la reconnaissance tant attendue d’une pratique avancée adaptée aux spécialités infirmières, telles que les IADE et Ibode, qui représentent près de 30 000 professionnels hautement qualifiés. L’expérimentation de l’accès direct dans certains territoires, notamment en outre-mer, constitue un autre progrès majeur. Permettre aux infirmiers, à certaines conditions rigoureuses, de prendre en charge directement des patients sans prescription médicale préalable, dans leur champ de compétences, c’est faire confiance à leur expertise, tout en fluidifiant les parcours de soins. À titre d’exemple, en Nouvelle-Calédonie, 48 % des communes sont en situation de désert médical, ce qui illustre l’urgence qu’il y a à avancer vers ces dispositifs innovants. Enfin, cette réforme prend en compte les réalités humaines de ce métier pénible : en prévoyant une évaluation adaptée en cas d’interruption prolongée d’exercice, ce texte valorise les compétences acquises tout en sécurisant la reprise d’activité, notamment dans une profession largement féminisée, où les interruptions de carrière sont fréquentes. Il nous faut le reconnaître, cette réforme est une belle avancée. Elle conforte la place incontournable des infirmiers dans notre système de santé et renforce l’attractivité de leur métier. En outre, elle offre une respiration aux territoires, en particulier aux zones rurales et ultramarines, où l’autonomie de compétences est une nécessité vitale pour garantir un accès équitable aux soins. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants salue l’esprit de responsabilité qui a présidé à l’élaboration de ce texte, ainsi que le brillant travail de son auteur, Mme la députée Nicole Dubré-Chirat. Nous voulons croire que ce texte connaîtra le même sort au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Naturellement, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mmes Corinne Bourcier, Nadia Sollogoub et Christine Bonfanti-Dossat applaudissent également.)

• Loïc Hervé

  La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

• Yannick Neuder

  Nous sommes bien d’accord.

• Sylvie Robert

  La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 61.

• Annie le Houerou

  L’expérimentation prévue à cet article permettrait aux infirmiers, au sein d’une structure d’exercice coordonné, de prendre directement en charge des patients pour des actes qui ne relèvent pas de leur rôle propre. Il s’agit donc non pas d’une simple délégation de tâches, mais d’un transfert de compétences. Les infirmiers ont un rôle propre, bien défini juridiquement. Si nous sommes favorables à l’accès direct aux infirmiers dans le cadre d’un exercice coordonné, nous n’en voyons pas l’intérêt en dehors de leur rôle propre, pour des motifs inconnus et selon des modalités qui seraient fixées par le Gouvernement. Cette expérimentation risque de placer les infirmiers et les infirmières en situation d’insécurité professionnelle, lorsque, par exemple, des patients leur demanderont de pratiquer des actes pour lesquels ils ne sont pas formés et qu’ils ne peuvent pas réaliser de manière autonome. Si nous sommes favorables à l’exercice coordonné, nous estimons qu’il faut veiller au respect des compétences de chacun. L’accès direct aux infirmières en dehors de leur rôle propre ferait courir le risque inacceptable d’une médecine à deux vitesses. En effet, on ne saurait prétexter la pénurie de médecins pour remplacer ces derniers par des infirmières exerçant en dehors de leur champ de compétences. L’expérimentation prévue à l’article 1 er quater porte en elle une désorganisation du parcours de soins qui compromettrait la sécurité des patients. Pour rappel, il existe déjà un cadre légal adapté pour les délégations de compétences : les protocoles de coopération permettent d’améliorer l’accès aux soins tout en assurant la sécurité des patients. Dans le cadre de ces protocoles, les infirmiers peuvent accéder à des formations adaptées à leurs nouvelles compétences. Plutôt que de créer un nouveau dispositif expérimental, améliorons l’existant. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1 er quater .

• Corinne Imbert

  Cet amendement tend à supprimer seulement l’alinéa 3 de l’article 1 er ter , qui prévoit une remise à niveau pour les infirmiers auxiliaires médicaux en pratique avancée n’ayant pas exercé leur profession pendant une durée déterminée par décret, tout en précisant que celle-ci doit être comprise entre trois ans et six ans. Il existe déjà une obligation de certification périodique des professionnels de santé – Bernard Jomier l’a rappelé tout à l’heure. Les infirmiers sont soumis à l’obligation triennale du développement professionnel continu. Ainsi, réintroduire une procédure supplémentaire complexifierait la reprise d’activité et risquerait de freiner le retour à l’exercice des infirmiers. D’une manière générale, retenir une durée aussi courte d’interruption de l’activité professionnelle me donne l’impression qu’il s’agit, ni plus ni moins, d’une remise en cause du diplôme.

• Cathy Apourceau-Poly

  Pour préparer l’examen de ce texte, nous avons tous rencontré, dans nos départements, les représentants des différentes spécialités infirmières – IADE, Ibode, puériculteurs, etc. Je l’ai fait dans le Pas-de-Calais. Ces professionnels bénéficient d’une formation de deux ou trois ans avec au minimum deux années de pratique professionnelle, cela leur conférant un grade de master. Je voterai évidemment ces amendements identiques et je suis heureuse, monsieur le ministre, que vous ayez déposé le vôtre. Il s’agit en effet d’une proposition transpartisane que nous défendons depuis plusieurs années, notamment dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, et c’est une bonne chose que cette mesure puisse aujourd’hui être adoptée. Je voudrais cependant vous interroger sur un point particulier, monsieur le ministre : est-ce que les anciens IADE, qui n’ont pas tous cette reconnaissance de master, vont pouvoir bénéficier de ce que vous proposez aujourd’hui ?

• Sylvie Robert

  La parole est à M. le rapporteur.

• Jean Sol

  Il est important d’attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet qui, je crois, nous préoccupe tous dans cet hémicycle : les manières de valoriser l’exercice infirmier et les compétences infirmières. Cette proposition de loi y prend toute sa part en redéfinissant le cadre de l’exercice infirmier. L’ouverture des négociations conventionnelles qui suivra son adoption apportera une nouvelle réponse pour ce qui concerne l’exercice libéral. Les établissements doivent également agir pour proposer de meilleures conditions de travail et de rémunération à leurs infirmiers, mais cela ne relève naturellement pas du domaine de la loi. Toutefois, s’agissant de demandes de rapport, vous connaissez la position traditionnelle de la commission : avis défavorable.