Débat — Sénat, séance du 5 mai 2025

Interventions

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• Olivier Henno

  Je ne reviendrai pas sur les propos d’Élisabeth Doineau et de Daniel Chasseing, auxquels je souscris pour l’essentiel. J’ajouterai cependant qu’il importe de prendre en compte la pénibilité du métier d’infirmier ou d’infirmière. Ce métier expose aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, à des situations de tension avec le public, au travail de nuit, à un rythme de travail soutenu et atypique, etc. Les infirmiers et les infirmières doivent parfois effectuer de longs trajets pour aller voir les patients à domicile, notamment dans la ruralité. Ainsi, 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ à la retraite. Cet amendement vise donc à prendre en compte la pénibilité du métier.

• Sylvie Robert

  Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié bis . (L ’ amendement n ’ est pas adopté.)

• Loïc Hervé

  Quel est l’avis de la commission ?

• Anne Souyris

  J’aimerais rappeler quelques chiffres, en complément de ce qu’a très bien dit ma collègue Céline Brulin. Pourquoi militons-nous pour une durée de quatre ans ? Voilà plus d’un demi-siècle que la formation des infirmières dure trois ans. Or on leur demande toujours plus, et le nombre d’heures qu’elles effectuent au cours de leurs trois années d’études est trois fois plus élevé que dans une licence classique. Il nous paraîtrait donc très utile d’avoir une formation en quatre ans. D’ailleurs, c’est le cas chez la plupart de nos voisins européens. De ce point de vue, le modèle français est totalement archaïque. Nous demandons un rapport, pour les mêmes raisons que Mme Brulin. Mais nous souhaiterions avoir des engagements clairs en faveur d’une quatrième année de formation.

• Jean Sol

  Ma chère collègue, cette mention n’est pas nécessaire : l’ensemble des professionnels de santé interviennent dans l’intérêt des patients. Cette caractéristique n’est pas propre à la profession infirmière ni à la mission précise que vous visez. Le code de déontologie des infirmiers, à l’article R. 4312-10 du code de la santé publique, prévoit déjà, de manière plus générale, que l’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

• Daniel Chasseing

  Adopté lors de l’examen du PLFSS pour 2025, cet amendement vise à la reconnaissance du statut d’infirmier diplômé d’État coordonnateur (Idec) en Ehpad. Malheureusement, le Conseil constitutionnel l’a censuré, puisqu’il ne relevait pas du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Il reprend l’une des propositions du rapport du Sénat sur la situation des Ehpad, présenté en septembre 2024 et qui suggère de reconnaître et d’encadrer le statut d’Idec en Ehpad. Il correspond également à la feuille de route Ehpad-USLD (unité de soins de longue durée) pour 2021-2023. Actuellement, les Ehpad ne sont pas dans l’obligation de compter un Idec dans leur effectif. Le rôle des Idec n’est d’ailleurs défini dans aucun texte législatif ni réglementaire. Pourtant, dans les faits, ceux-ci jouent un rôle tout à fait crucial dans ces établissements, dans l’organisation et le suivi des soins des résidents, mais aussi dans le management de l’équipe soignante, le médecin coordonnateur n’exerçant souvent qu’à temps très partiel – un jour par semaine – et l’Idec étant, lui, souvent embauché à temps plein. À l’heure où les Ehpad connaissent d’importantes difficultés, il est temps de reconnaître et d’encadrer le statut d’Idec, comme pour le médecin coordonnateur, ce qui contribuera au bon fonctionnement des Ehpad. Dans certains établissements, il n’y a pas de médecin coordonnateur et c’est l’infirmière coordonnatrice qui soutient les équipes et se fait l’intermédiaire dans la prévention, la nutrition. C’est aussi elle qui établit la dépendance, notamment à l’entrée des pensionnaires.

• Philippe Mouiller

  Je précise que les soins relationnels sont déjà prévus à l’alinéa 9 de l’article 1 er du texte. Il a été dit que le Sénat avait supprimé les soins relationnels, ce n’est pas le cas : ils sont inscrits noir sur blanc dans le texte, c’est clair, net et précis. Simplement, ils ne sont pas mentionnés dans tous les articles de la proposition de loi, notre objectif étant, je le rappelle, d’alléger le texte et de le rendre le plus clair possible d’un point de vue juridique.

• Marie-Do Aeschlimann

  Je soutiens les amendements qui viennent d’être présentés. J’en avais déposé un identique en commission ; il n’a pas été accepté. Je ne comprends pas la logique de cet article. Pourquoi une telle différence de traitement avec d’autres professionnels de santé en cas de reprise de l’activité après un arrêt plus ou moins long ? Certes, Mme la rapporteure a précisé qu’il s’agissait d’une proposition ; je suis d’ailleurs sensible à cet argument. Mais il demeure tout de même une interrogation quant au financement. Au demeurant, des amendements sur la périnatalité – c’est un sujet qui me paraît très important – que j’ai déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. J’avoue que certaines subtilités m’échappent…

• Sylvie Robert

  La parole est à Mme Corinne Bourcier. (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

• Sylvie Robert

  Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.