Débat — Sénat, séance du 5 mai 2025

Interventions

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• Sylvie Robert

  L’amendement n° 82, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : et à l’intérêt global du patient La parole est à Mme Anne Souyris.

• Loïc Hervé

  Je mets aux voix l’amendement n° 14. (L ’ amendement est adopté.)

• Jocelyne Guidez

  Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la vie exige qu’on aille de l’avant, qu’en gardant du passé ce qu’il a de précieux, on persévère dans l’effort vers l’avenir ». Ces mots de Léonie Chaptal, grande figure de l’histoire infirmière, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, trouvent aujourd’hui un écho tout particulier. Le texte de reconnaissance que nous nous apprêtons à adopter est fidèle à cet esprit : il consacre ce que la profession infirmière a construit de précieux au fil du temps et ouvre la voie à un avenir plus juste et plus clair pour les soignants comme pour les patients. Le terme même d’« infirmier », du latin infirmus , « celui qui est faible, vulnérable », nous rappelle que cette profession est entièrement tournée vers la fragilité humaine. De la guerre de Crimée à la crise du covid-19, en passant par les hôpitaux de fortune de la Grande Guerre ou l’engagement dans la Résistance, les infirmiers ont toujours été là, en première ligne, aux côtés des plus vulnérables. Pourtant, sur le plan législatif, leur reconnaissance était restée elle-même « vulnérable ». Ce texte vient y remédier : il vise ainsi à ériger enfin un socle législatif propre à la profession d’infirmier diplômé d’État, définie non plus seulement en regard d’autres professions médicales, mais comme regroupant des acteurs de santé à part entière. L’article 1 er vise à redéfinir les missions infirmières autour de cinq axes fondamentaux : les soins curatifs et palliatifs, la prévention, l’éducation thérapeutique, la coordination des parcours, la formation des pairs et la recherche en sciences infirmières. Cette reconnaissance, unanimement attendue par la profession, est également accueillie avec enthousiasme par le Parlement. Je tiens à saluer ici le travail de nos rapporteurs, Jean Sol et Anne-Sophie Romagny, ainsi que celui de la députée Nicole Dubré-Chirat, à l’origine de cette proposition de loi. Depuis Léonie Chaptal, et même depuis le cadre réglementaire posé en 2004, la profession a profondément évolué. Le texte acte une réalité déjà vécue par les infirmiers : une montée en compétences significative, assortie d’une autonomie accrue. Celle-ci se traduit concrètement par trois avancées majeures : l’inscription dans la loi de la consultation infirmière, la reconnaissance du diagnostic infirmier et l’ouverture à une capacité de prescription autonome. Les infirmiers en pratique avancée voient également leur rôle consolidé, en particulier dans les soins de premier recours. L’article 1 er bis vise à les intégrer explicitement aux côtés des médecins traitants, tout en précisant les conditions de l’accès direct, limité aux actes relevant du rôle propre de l’infirmier. L’article 2, quant à lui, vise à étendre les lieux d’exercice des IPA en santé scolaire, en matière de protection maternelle et infantile ou en établissements d’accueil du jeune enfant tout en conservant un lien avec les médecins. Soyons clairs : ces évolutions ne visent en aucun cas à concurrencer la profession médicale ; elles s’inscrivent dans une logique de coopération, non de compétition. Dans un contexte de désertification médicale, nous savons que médecins et infirmiers travaillent déjà main dans la main, au service des patients. C’est pourquoi nous saluons également les clarifications apportées en commission. La notion parfois floue de complémentarité a été judicieusement remplacée par celle de coordination interprofessionnelle, plus juste, plus protectrice.

• Loïc Hervé

  Je mets aux voix l’amendement n° 92 rectifié ter . (L ’ amendement n ’ est pas adopté.)

• Loïc Hervé

  La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié.

• Cathy Apourceau-Poly

  Absolument !

• Yannick Neuder

  Mon avis est également défavorable. Cependant, madame Brulin, je vous remercie de cet amendement. Je le vois bien : il y a quelque chose qui ne va pas.

• Brigitte Micouleau

  Cet amendement vise à reconnaître l’autonomie infirmière.

• Philippe Mouiller

  Monsieur le ministre, la commission des affaires sociales a récemment lancé une mission sur l’enseignement, qui s’intéresse précisément aux dysfonctionnements relatifs au Pass (parcours accès santé spécifique) – LAS (licence accès santé). Si vous êtes d’accord pour ouvrir le chantier sur l’accès aux Ifsi, je proposerai que cette mission élargisse son périmètre de travail à ce sujet. Tous les membres de la commission qui le souhaitent seront invités à y participer. Je vous proposerai rapidement un rendez-vous.

• Bernard Jomier

  Nous le voyons bien, la rédaction de l’article a évolué. Dans son amendement n° 65, le Gouvernement propose une durée de six ans. Mais pourquoi soumettre les professionnels infirmiers, et pas les médecins, les kinésithérapeutes ou les orthophonistes, à un dispositif particulier en cas de cessation et reprise d’activité ? Actuellement, les règles sont de niveau ordinal : elles relèvent des ordres professionnels. Je ne suis pas favorable à l’adoption d’une disposition spécifique pour les infirmières. Si le contrôle ordinal ne fonctionne pas bien, il faut le signaler, avec des éléments probants. Dans ce cas, j’accepterai de modifier la loi pour améliorer le fonctionnement. Mais, en l’état, je ne vois pas pourquoi – je note d’ailleurs qu’une telle mesure ne figurait pas dans le texte initial ; elle a été ajoutée en cours d’examen – on imposerait des conditions particulières aux infirmières.