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Ronan Dantec
Je vous parle d’ingérence !
Christian Bilhac
Néanmoins, nous sommes confrontés à une situation qu’il convient de débloquer, car la suspension du chantier coûte chaque jour 180 000 euros à l’État. Si, dans la suite logique de cette suspension, devait être décidée la démolition des ouvrages déjà réalisés à 80 %, le coût pour l’État, c’est-à-dire pour le contribuable, serait bien supérieur à un milliard d’euros. Quel gâchis quand on connaît l’état de nos finances publiques !
Alain Marc
La parole est à M. le rapporteur.
Alain Marc
Il faut conclure.
Pierre Jean Rochette
Le chantier de l’autoroute A69 est un projet structurant. Il répond à un objectif de développement équilibré et de désenclavement du sud du Tarn et produira des effets bénéfiques sur le long terme. Le phénomène de métropolisation est connu : les métropoles telles que Toulouse exercent une forte attraction. Les territoires dits périphériques ont donc besoin de leur être raccordés. Comme l’a souligné le rapporteur, le sud du Tarn est lésé par le manque de fiabilité et de rapidité des infrastructures de transports desservant actuellement Toulouse. Il faut une heure dix pour rejoindre la capitale régionale en voiture depuis Castres via la RN 126. Certains prétendent réaliser ce trajet beaucoup plus vite ; je les invite à respecter les limitations de vitesse – et je sais de quoi je parle ! (Sourires.) Ce temps de trajet place la population de Castres à l’écart des grands équipements toulousains. Il en résulte un décrochage démographique du bassin de Castres-Mazamet, qui ne s’observe pas dans les autres pôles de cette région, notamment Albi, Montauban et Gaillac, lesquels disposent de solutions de mobilité fiables et régulières depuis et vers la métropole. ( M. Philippe Folliot surenchérit.) Naturellement, les entreprises et les établissements publics de Castres-Mazamet pâtissent également de cet enclavement, qui engendre d’importantes difficultés de recrutement. Chacun sait que les problèmes de mobilité sont un frein à l’emploi. Comme l’a rappelé un précédent orateur, le projet d’A69 répond également à des impératifs de sécurité : entre 2021 et 2024, dix-huit accidents ont causé la mort de six personnes sur la RN 126. Je rappelle que 60 % des accidents de la route ont lieu sur le réseau hors agglomération. Seuls 8 % des accidents interviennent sur les autoroutes, qui sont plus sécurisées et plus sécurisantes. Mes chers collègues, les conséquences d’un arrêt définitif du chantier de l’A69 seraient dramatiques à la fois pour le territoire de Castres-Mazamet et pour les pouvoirs publics. L’indemnisation d’Atosca s’élèverait à 500 millions d’euros. J’espère que nous n’aboutirons pas à cette extrémité, mais le coût total d’un tel arrêt pourrait ainsi atteindre le milliard d’euros. Dans le contexte actuel, je vois mal comment nous pourrions justifier auprès de nos concitoyens que nous nous apprêtons à dilapider une telle somme pour mettre fin à un projet qui est déjà réalisé à plus de 80 %… ( M. Thomas Dossus s ’ exclame.) Au-delà de ses répercussions sur nos deniers publics, un arrêt de ce projet aurait des conséquences socioéconomiques très préjudiciables. (Protestations sur les travées du groupe GEST.) Écoutez-moi, mes chers collègues, il y a des choses intéressantes !
Marie-Laure Phinera-Horth
Vous avez fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Toulouse, et vous avez demandé la suspension de son exécution afin de permettre une reprise rapide des travaux. L’examen de cette demande interviendra d’ailleurs dans les prochaines semaines. Pour autant, le temps presse : chaque mois de retard est un mois de désenclavement reporté, un mois de croissance ralentie pour les entreprises locales, un mois d’attente pour les usagers de la route. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour mes compatriotes du Maroni, en Guyane, qui attendent depuis des décennies, avec espoir, la réalisation d’une route essentielle qui leur permettra enfin d’accéder plus aisément aux soins, à l’éducation et à une vie quotidienne digne et normale. J’en discuterai du reste avec vous très bientôt, monsieur le ministre, comme je l’ai déjà fait avec vos prédécesseurs.
Franck Dhersin
Bravo !
Ronan Dantec
C’est ce que je fais !
Franck Dhersin
C’est dit !
Franck Dhersin
En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le législateur ne peut modifier rétroactivement une règle de droit ou valider un acte administratif ou de droit privé qu’à la condition que cette modification ou cette validation respecte les décisions de justice ayant force de chose jugée. En l’espèce, cette condition est implicitement remplie : les deux autorisations environnementales dont fait l’objet le projet de l’A69 ont été annulées en première instance et un appel est en cours. Par précaution, il convient néanmoins de mentionner expressément la réserve tenant au respect des décisions de justice passées en force de chose jugée. Mes chers collègues, j’ai à cœur de respecter le Conseil constitutionnel : respectons-le tous. En particulier, gardons-nous de nous exprimer à sa place avant qu’il n’ait pris sa décision.
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