Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250711E546303
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Roger Karoutchi
C’est fini !
Cédric Vial
Cet amendement tend à assurer l’exercice des missions d’exploitation des archives audiovisuelles par l’ensemble du groupe France Médias. Avis favorable.
Cédric Vial
Avis favorable.
Xavier Iacovelli
Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n os 370 rectifié et 371 rectifié ?
Roger Karoutchi
Ils n’écoutent pas, ils n’en ont rien à faire !
Yan Chantrel
Nous ne devrions pas en être les victimes. Vous escamotez la discussion, car, de toute évidence, vous ne souhaitez pas débattre. Ce matin, vous prétendiez avoir des arguments à nous opposer : eh bien, donnez-les ! Laissez-nous avoir ce beau débat : l’audiovisuel public le mérite. Je le répète, vous escamotez la discussion en procédant à de tels coups de force. Vous avez manigancé avec le Rassemblement national pour que le débat n’ait pas lieu à l’Assemblée nationale. À présent, vous l’escamotez ici même, au Sénat, en procédant par la force, en imposant l’inscription de ce texte à la fin de la session extraordinaire. Il s’agissait là d’un choix délibéré : vous supposiez qu’il n’y aurait pas beaucoup de sénateurs en séance et que ce texte pourrait, dès lors, passer plus facilement. Pas de chance : la gauche est mobilisée. Elle sera toujours mobilisée pour défendre le pluralisme,…
Roger Karoutchi
Belle référence, monsieur Ouzoulias, mais enfin…
Didier Mandelli
La parole est à M. le président de la commission.
Xavier Iacovelli
Le vote est réservé. Le vote sur l’article 13 bis est également réservé. L’article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rétabli : « Art. 96 -2 . – I. – À l’expiration d’un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° … du … relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, les équipements terminaux au sens du 10° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques permettant la réception des services de communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre ainsi que l’accès à des services de communication au public en ligne, mis sur le marché à des fins de vente ou de location, assurent la réception des services interactifs fournis par les éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre. « II. – La réception des services interactifs fournis par les éditeurs de services de communication audiovisuelle est activée sur ces équipements avant leur mise sur le marché, dans des conditions définies par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle ne peut être désactivée sans l’intervention explicite de l’utilisateur, sauf en cas de raison technique impérative et après avis de l’autorité. Dans ce cas, la désactivation ne peut être que temporaire. « III. – Les services interactifs mentionnés au I ne peuvent être modifiés ou supprimés sans l’accord explicite de leurs éditeurs. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prend les mesures appropriées et proportionnées de nature à assurer le respect de ce principe. Elle définit les exceptions qui peuvent lui être apportées de manière temporaire et le délai à l’expiration duquel ces exceptions prennent fin, en tenant compte des contraintes techniques de diffusion et de distribution justifiées par les distributeurs des services ainsi que de la protection de l’intérêt légitime des éditeurs de services et de celui des utilisateurs. »
Colombe Brossel
Ce n’est pas vrai, on n’a jamais dit ça !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.