Débat — Sénat, séance du 13 janvier 2026

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Sabine Drexler

  Compte tenu de ces éléments, je le retire, monsieur le président.

• Sylvie Vermeillet

  Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc, Pointereau et Bruyen, Mme P. Martin, MM. D. Laurent et Anglars, Mme Ventalon, MM. Favreau, Cambon, Gremillet et Saury, Mmes Lassarade et Primas, MM. Meignen, Lefèvre, Genet et Daubresse, Mmes Aeschlimann et Lavarde, MM. Brisson et Khalifé, Mmes V. Boyer et Canayer, M. Rietmann, Mmes Muller-Bronn, Joseph et Drexler, M. Rapin, Mme Josende et MM. Sol, Panunzi et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre de l’opération de revitalisation de territoire peut également comprendre les entrées de ville et les espaces urbains situés à proximité immédiate des gares ferroviaires de voyageurs ouvertes au public. » La parole est à Mme Pauline Martin.

• Loïc Hervé

  Je mets aux voix l’amendement n° 67. (L ’ amendement n ’ est pas adopté.)

• Loïc Hervé

  Je mets aux voix l’amendement n° 152. (L ’ amendement n ’ est pas adopté.)

• Loïc Hervé

  La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

• Laurence Garnier

  Relancer la production, assouplir les règles, débloquer la construction de logements sociaux, vendre des logements HLM aux locataires, tout cela indique que ce texte a pour vocation première d’aider et de soutenir nos concitoyens les plus fragiles. Enfin, pour concilier ces impératifs sociaux et environnementaux, je souhaite insister sur la rénovation du bâti ancien patrimonial, un sujet mis en lumière par notre collègue Sabine Drexler. La réhabilitation de ce bâti permet de concilier les enjeux d’habitat, d’écologie, d’économie et de valorisation de notre patrimoine local. Cela exige toutefois d’adapter certaines réglementations parfois tatillonnes. Monsieur le ministre, nous avons réussi à reconstruire Notre-Dame en cinq ans en allégeant nombre de ces contraintes, alors même qu’il s’agit d’un joyau de notre patrimoine. Espérons qu’il sera possible d’en faire autant pour réhabiliter un moulin, une grange ou un pigeonnier dans nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Fargeot applaudit également.)

• Sabine Drexler

  Cet amendement tend à faire figurer explicitement la réhabilitation parmi les objectifs de la politique nationale du logement dans l’intitulé de la proposition de loi. Ce faisant, nous opérerions une clarification politique essentielle, qui placerait la réhabilitation au même niveau que la construction neuve. Quel que soit l’avis qui sera émis sur cet amendement d’appel, mes collègues cosignataires et moi-même tenons ce soir à remercier la commission et ses rapporteurs, ainsi que M. le ministre, qui ont pris en considération le sujet de la préservation du patrimoine et tenu compte de nos alertes dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi.

• Sylvie Vermeillet

  Madame Artigalas, l’amendement n° 123 est-il maintenu ?

• Audrey Linkenheld

  Le choix qui a été fait depuis longtemps déjà est que les attributions de logements sociaux aient lieu de manière collégiale. C’est pourquoi l’instance qui en est responsable s’appelle la commission « d’attribution ». J’ai une égale confiance dans tous ces membres qui composent cette instance : ceux qui représentent les collectivités – la commune et l’intercommunalité –, comme les représentants des bailleurs, les représentants des locataires et, ici ou là, des personnalités qualifiées. En réalité, dans la situation extrêmement difficile que nous connaissons depuis maintenant des décennies, que font les commissions d’attribution ? Elles gèrent d’abord la pénurie. Je puis en témoigner pour y avoir passé de nombreuses heures durant de longues années : il n’y a rien de plus frustrant que de siéger dans une commission d’attribution. En effet, on sait que, pour une, deux ou trois personnes à qui on a la chance de faire une proposition de logement, on fera de nombreux déçus… C’est le cas, par exemple, des grandes familles dont nous avons parlé, qui attendent encore plus longtemps que les autres. Face à cette difficile gestion de la pénurie, la collégialité est une protection. C’est une aide à la décision. C’est là qu’est l’enjeu. Il est bien que les choses restent ainsi et qu’elles ne soient pas transformées par un inutile droit de veto accordé aux maires.

• Valérie Boyer

  Bravo !