Débat — Sénat, séance du 9 juillet 2026

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• Silvana Silvani

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut apporter des réponses ambitieuses alliant prévention et accès aux soins à l'épidémie de maladies cardio-neuro-vasculaires et, donc, nous inscrire dans une politique globale de santé. Cette proposition de loi, que nous voterons, offre un premier cadre : elle part d'une intention salutaire, mais sa portée est insuffisante pour que, à elle seule, elle prévoie toutes les mesures pourtant nécessaires. Néanmoins, l'accord trouvé avec l'Assemblée nationale est à saluer, car ce texte devait aboutir. Il devait aboutir, car il y a urgence à agir, même partiellement. Les chiffres l'illustrent : chaque année, ces maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l'origine de plus de 1 million d'hospitalisations et de 140 000 décès. Elles représentent ainsi la deuxième cause de mortalité en France. Les facteurs sont connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité. Il ne faut pas oublier l'alimentation, qui aurait dû pouvoir trouver toute sa place dans le texte, comme l'ont prouvé les débats qui ont eu lieu en commission mixte paritaire. La mauvaise alimentation et la nourriture ultratransformée sont des facteurs de risque et de maladie à part entière, et notre stratégie en la matière est encore trop peu ambitieuse. Comme le montrent les travaux que nous avons menés, la prévention et la détection sont insuffisantes : près d'une personne hypertendue sur deux ignore sa situation ; plus d'un diabétique sur cinq n'est pas diagnostiqué. En 2023, 5,5 millions de personnes étaient atteintes de ces pathologies, soit 1 million de personnes de plus qu'en 2015. Nous le savons, en matière de santé, les inégalités sociales, territoriales et de genre jouent un rôle central. Les maladies cardio-neuro-vasculaires touchent davantage les catégories populaires et les Ultramarins. À La Réunion par exemple, l'incidence des AVC atteint 384 pour 100 000 habitants, contre 231 au niveau national. Les femmes sont plus touchées également : en 2023, plus de 72 000 femmes sont décédées d'une maladie cardiovasculaire, contre environ 64 000 hommes. Nous sommes très en retard en matière de prévention. Selon Eurostat, en 2022, l'Allemagne consacrait 450 euros par habitant aux soins préventifs, l'Autriche 410 euros, quand la France en dépensait seulement 186… Ce texte prévoit de systématiser la prévention à des âges clés de la vie et autorise de nouvelles professions de santé à diagnostiquer l'hypertension. Nous soutenons ces mesures qui peuvent contribuer à détecter de manière précoce des maladies et, donc, potentiellement à sauver des vies. Je l'avais rappelé en première lecture, mais cela reste d'actualité : ce texte est aussi à analyser dans le cadre des politiques de santé menées ces dernières années. La primauté donnée aux logiques comptables, le refus d'agir fermement contre les déserts médicaux, comme l'ont montré nos débats d'il y a quelques semaines avec le refus de toute régulation en matière de liberté d'installation, ou encore l'absence d'ambition en matière d'accès à une bonne alimentation ne contribuent pas à la mise en place des actions de prévention nécessaires. Absence de médecins scolaires, démographie médicale incapable de couvrir les besoins sur l'ensemble du territoire, suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), voilà autant de facteurs qui risquent de dévitaliser ce texte. Aussi, si nous soutenons le texte qui nous est soumis, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas faire l'économie d'une réorientation de nos politiques de santé, qui devraient partir des besoins, et non plus être guidées par le souci de faire des économies. Mes chers collègues, nous voterons ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, car notre priorité est de lutter contre ces morts évitables. Dans le même temps, nous continuerons de nous battre pour reconstruire un système public de santé enfin à la hauteur des besoins, pour imposer une prévention au travail renforcée, avec au cœur de notre ambition la lutte contre les inégalités face à la maladie. Mettre la santé au centre de nos priorités, c'est donner les moyens au service public de fonctionner ; c'est aussi cesser le démantèlement de l'hôpital public et renforcer la médecine de ville, la médecine du travail et la médecine scolaire. J'espère que l'intention qui sous-tend ce texte se concrétisera au travers de mesures beaucoup plus ambitieuses, qui pourraient par exemple être adoptées dans le cadre de futurs débats sur notre système de santé, notamment au moment de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Mme Marion Canalès applaudit.)

• Marion Canalès

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les quatre minutes, quelque part en France, une personne est victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Toutes les quatre minutes, une vie bascule et, avec elle, celle d’une famille. Derrière ce texte, il y a une réalité qui ne peut plus être ignorée, mais que notre pays continue trop souvent de regarder de loin, sans que les moyens consacrés soient à la hauteur des enjeux : 1,2 million d’hospitalisations et 140 000 décès chaque année ; des vies qui basculent à cause d’un AVC, d’une insuffisance cardiaque, d’une maladie coronarienne. Je le rappelle, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires sont responsables d’un décès sur cinq dans notre pays. C’est un mal silencieux, d’une brutalité sociale et humaine absolue. Et pourtant, ce silence n’est pas une fatalité. C’est précisément ce que nous montrent, depuis des années, l’ensemble des travaux scientifiques, ce que nous rappelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ce que souligne aussi le rapport d’information sur la prévention en santé que mes collègues Nadia Sollogoub, Marie-Do Aeschlimann et moi-même avons récemment remis. Nous le savons, les moyens consacrés à la prévention existent, mais leur mise en œuvre pâtit d’une gouvernance éclatée, d’un modèle de financement parfois illisible et d’une absence de cap politique clair. Il nous faut donc acter le virage préventif et remédier au défaut d’articulation des différents dispositifs, qui devraient être pensés comme un continuum de prévention et dont les effets ne se feront – hélas ! – pas sentir immédiatement ni même dans les six années à venir, celles de la mandature municipale qui vient de débuter. Cette proposition de loi est-elle à la hauteur de cet enjeu de santé publique majeur ? Disons-le sans détour : non, pas tout à fait, pas complètement. Mais serait-elle inutile pour autant ? Non plus. Elle a le mérite de définir un cadre national, de mieux intégrer le dépistage, de renforcer la prévention en milieu professionnel, d’offrir des possibilités nouvelles aux pharmaciens, aux kinésithérapeutes, aux acteurs de terrain. Et cela, nous y sommes favorables. Mais je veux le dire clairement : ce texte n’est pas, à bien des égards, à la hauteur de l’urgence. D’abord, parce que la prévention reste encore trop souvent une prévention de l’après-coup : on continue de soigner sans jamais prévenir suffisamment. Ensuite, parce que les reculs intervenus au Sénat ont, sur certains points, quelque peu amoindri l’ambition initiale du texte. Nous regrettons notamment que la mention de l’alimentation parmi les facteurs de risque à évoquer systématiquement lors des rendez-vous de prévention, une mesure à laquelle nous tenions et que nous étions parvenus à faire adopter en première lecture au Sénat, ait disparu du texte final. La disposition prévoyant la création d’un dépistage organisé du diabète de type 1 chez l’enfant a également été supprimée. Il s’agit, selon moi, de deux reculs regrettables sur des sujets qui ne devraient pourtant susciter aucun clivage. A aussi parfois été rendu facultatif ce qui devait être structurant. Chacun sait ici ce que cela signifie en matière de prévention : quand c’est facultatif, c’est souvent inégalement appliqué ; et quand c’est inégalement appliqué, ce sont toujours les mêmes populations, les plus vulnérables, qui en pâtissent… La prévention ne peut pas être une variable d’ajustement du système de santé. Elle doit en être le socle ! Pour le reste, ce texte comporte des avancées que nous ne boudons pas : une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, un dépistage précoce de l’hypercholestérolémie familiale chez l’enfant dès l’âge de 6 ans ou encore le renforcement de la prévention à l’école. Mais nous ne pouvons pas sombrer dans la complaisance : la part de la richesse nationale consacrée à la prévention stagne depuis quinze ans ; en France, nous dépensons chaque année en moyenne 186 euros par habitant, quand l’Allemagne en dépense 457 ; et la stratégie nationale de santé 2023-2033 n’a toujours pas été publiée… Il faudra vraiment y consacrer tous vos efforts, madame la ministre. C’était du reste l’une des recommandations de notre rapport d’information. Et pourtant, la stratégie adoptée semble claire : agir plus tôt, plus largement, plus systématiquement sur l’alimentation, la sédentarité, les expositions environnementales, l’accès réel à la prévention dans tous les territoires. Ce sont ces déterminants qui créent un continuum de santé. Cela correspond exactement au changement de paradigme que nous appelons de nos vœux : passer d’un système qui répare à un système qui prévient. Cela revient finalement à adopter une posture One Health , en français « une seule santé ». Cette proposition de loi ne réglera pas tout à elle seule ; elle ne traite notamment pas le défaut chronique de priorisation. Une stratégie nationale de plus, aussi bienvenue soit-elle, ne vaudra que si elle s’inscrit dans une politique globale, financée et évaluée. Comment accepter que des maladies aussi largement évitables continuent de peser à ce point sur notre système de soins, notre économie et nos vies ? Parce qu’il consacre enfin une stratégie nationale pour des pathologies qui tuent chaque jour, parce qu’il donne un peu plus de moyens d’agir aux professionnels de santé, parce qu’il renforce les actions de prévention en milieu scolaire, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte dont l’initiative revient à Yannick Neuder. Nous le voterons sans naïveté, en responsabilité, et en espérant surtout, mes chers collègues, que ce petit pas ne soit pas le dernier. Car, en matière de prévention, notre pays continue, année après année, de préférer le soin à la santé. Il est temps de revenir sur ce choix ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)

• Anne Souyris

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « rien ne sera possible sans un investissement massif dans la prévention », voici l’alerte qu’a lancée le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) au sujet de la soutenabilité de notre sécurité sociale, et en conséquence, de la viabilité de notre pacte social. Il est nécessaire d’opérer un véritable virage préventif et, pourtant, dans ce domaine, voilà bien longtemps que nous prêchons dans le vide ! Depuis quelques années maintenant, les pouvoirs publics semblent se saisir du sujet. Cependant, les choses n’avancent pas, ou pas assez. Ainsi, alors que l’OMS recommande que 5 % des dépenses de santé soient dédiées à la prévention, la France n’y consacre que 2 % de ses dépenses, soit un retard de trois points. Cette inaction a un coût, selon l’OCDE : si la France investissait 8 milliards d’euros de plus dans la prévention, elle économiserait 21 milliards d’euros dans le curatif. Je vous laisse réfléchir à ces données, mes chers collègues, à l’approche de l’examen par le Parlement du budget pour 2027 : ces chiffres ne semblent malheureusement pas illustrer ce que l’on appelle communément une bonne gestion des deniers publics. Fort heureusement, de belles initiatives émergent parfois au Parlement, et celle que nous examinons aujourd’hui en fait partie. Je remercie l’auteur de la proposition de loi, M. Yannick Neuder, d’avoir rédigé et proposé un texte qui est un signal fort en faveur du virage préventif. Deuxième cause de mortalité en France et première cause de décès chez les femmes, les maladies neuro-cardio-vasculaires constituent un véritable fléau contre lequel il est urgent d’agir. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps justifie, à lui seul, cette proposition de loi. En première lecture au Sénat, l’adoption de différents amendements a permis d’améliorer considérablement la portée du texte. Je me réjouis notamment que mon amendement, qui visait à renforcer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de prévention, de diagnostic et de prise en charge, ait été voté, et que cette mesure ait été conservée dans le texte final. Pour rappel, seulement 4 % des adultes ayant un niveau d’éducation inférieur au baccalauréat sont en bonne santé cardiovasculaire, contre 21 % des personnes ayant fait des études supérieures. Je me réjouis également de la prise en compte du lien entre maladies rénales chroniques et maladies cardio-neuro-vasculaires, une cause que j’ai notamment défendue en lien avec l’association Renaloo. Le travail effectué en commission mixte paritaire a, lui aussi, été fructueux. À l’issue de l’examen du texte au Sénat, par exemple, j’avais regretté le rejet de mon amendement sur la prise en compte des inégalités de genre face à ces maladies. Or, finalement, la mesure figure bel et bien dans le texte issu de ses travaux. On sait que la prise en charge d’un infarctus chez une femme intervient, en moyenne, trente minutes plus tard que chez un homme et qu’il s’agit de la première cause de mortalité chez les femmes – la probabilité de décès par crise cardiaque est 38 % plus élevée que chez les hommes. Ces chiffres sont un vrai scandale ! Je regrette aussi l’absence de prise en compte explicite des déterminants environnementaux et professionnels de ces maladies, et ce alors que nous sommes confrontés à une multiplication des épisodes de chaleur extrême et que les inégalités d’exposition aux risques environnementaux et professionnels s’accroissent. Quelle erreur fondamentale ! Je déplore également le rejet de mon amendement visant à mieux prendre en compte les déterminants professionnels dans la politique de prévention menée par les employeurs : c’est un comble de mener des actions de prévention au travail, sans évoquer les facteurs de risque qui lui sont associés… Enfin, je m’étonne de la disparition du dépistage précoce du diabète de type 1, dans un contexte où son incidence, notamment chez les jeunes, augmente et où son diagnostic est posé le plus souvent dans l’urgence. Malgré ces lacunes et, surtout, malgré le manque de stratégie préventive globale en matière de santé environnementale, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marion Canalès applaudit également.)

• Raphaël Daubet

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent et coûtent. Pourtant, nous en connaissons parfaitement les facteurs de risque. Ces maladies sont rarement une fatalité biologique ; elles sont le reflet de nos modes de vie et, trop souvent, des inégalités sociales. Ces pathologies pèsent lourd : elles coûtent environ 30 milliards d’euros par an à l’assurance maladie. Un seul domaine thérapeutique représente ainsi 15 % du total des dépenses de santé. Et si nous ne faisons rien, la Cnam, dans son dernier rapport dit Charges et produits, lance une alerte : il y aura 4,8 millions de malades chroniques supplémentaires d’ici 2035. Face à ce mur épidémiologique, l’attentisme est une faute. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Elle pose les premiers jalons d’un plan global de prévention, en s’adressant à la population, à chaque âge de la vie. C’est d’ailleurs ce qui manque trop souvent à nos plans de prévention : une stratégie différenciée ciblant toutes les tranches d’âge. L’enjeu est aussi de décliner la prévention partout sur le terrain : dans les écoles, les entreprises, les maisons de retraite. Les conclusions de la commission mixte paritaire actent la création d’une stratégie nationale pluriannuelle et décloisonnée, puisqu’elle associera professionnels de santé, chercheurs et administrations, scientifiques et acteurs publics en somme. Les actions de sensibilisation et le dépistage débuteront désormais dès l’école élémentaire, pour ancrer les bons réflexes au plus tôt. Dans la vie professionnelle, nous ne nous contenterons pas d’orienter vers un hypothétique rendez-vous lors de la visite médicale de mi-carrière : le dépistage précoce sera désormais directement proposé au salarié. Je salue aussi l’élargissement des pratiques aux pharmaciens et kinésithérapeutes qui seront désormais habilités à mesurer la pression artérielle : une mise en œuvre concrète du « aller vers » que le groupe du RDSE appelle de ses vœux. Ce texte s’inscrit donc dans une logique de prévention concrète des maladies cardio-neuro-vasculaires. Néanmoins, la prévention par le dépistage généralisé ne doit ni devenir un marché lucratif, capté par des intérêts privés, ni occulter la nécessité d’alerter et de sensibiliser sur les facteurs de risque externes que sont la consommation d’alcool, le tabagisme et l’alimentation déséquilibrée et a fortiori ultratransformée. Là encore, en plus de prévenir, nous devons faire reculer l’exposition des populations à ces facteurs de risques communs à de nombreuses maladies chroniques, sachant que les plus défavorisés sont souvent davantage concernés. Il est temps de briser les résistances : l’alimentation de nos concitoyens, en particulier des plus précaires, est le premier déterminant de leur santé. De même, nous devons durcir les contrôles sur les ventes de tabac et d’alcool aux mineurs. Nous portons par ailleurs une attention particulière aux territoires ultramarins, là où la prévalence des maladies cardiovasculaires est très élevée, en tout cas bien plus forte que dans l’Hexagone. Ne les oublions pas. Au sein du groupe du RDSE, nous tenons cette ligne depuis bien longtemps en matière de santé : nous sommes intimement convaincus que la soutenabilité de notre modèle social réside dans le virage du modèle curatif vers le préventif. Je salue d’ailleurs le rétablissement du rapport évaluant la mise en œuvre de la future loi dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il nous faut pouvoir évaluer avec précision le nombre de personnes dépistées et, surtout, les véritables économies réalisées. Nous sommes convaincus que la solution à l’engorgement des hôpitaux réside en partie dans la prévention. De même, nous pensons que la prévention et le « aller vers » permettront d’offrir une meilleure espérance de vie en bonne santé à nos compatriotes. Parce que ce virage vers le préventif est indispensable, parce qu’il est urgent, parce qu’il est profondément vertueux, le groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire. ( Mme Marion Canalès et M. Marc Laménie applaudissent.)

• Anne Chain-Larché

  La parole est à Mme la ministre.

• Anne Chain-Larché

  La parole est à Mme Silvana Silvani, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

• Nadia Sollogoub

  Malgré ces aléas assez déstabilisants, la CMP fut conclusive. À l’article 1 er , le Sénat souhaitait prendre pour base les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) en faisant des avis de cette instance, dont nul ne peut contester la compétence, le référentiel des modalités du dépistage. Malheureusement, ce point n’a pas fait consensus. Les dépistages seront donc organisés selon des modalités définies par la loi. De plus, en vertu de l’article 1 er bis , de nouveaux acteurs de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, à savoir les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes, pourront mesurer la pression artérielle, mais sans compensation financière. J’en viens à l’article 2, qui traite du dépistage dans le cadre de la santé au travail. S’opposaient, à ce titre, une logique d’obligation et une logique d’orientation. C’est finalement une obligation de dépistage par les services de prévention et de santé au travail qui a été retenue. L’article 2 bis a vocation à renforcer, via divers acteurs, la sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en milieu scolaire. Ses dispositions font écho à plusieurs recommandations de notre rapport, en particulier la quatrième d’entre elles, à savoir la sanctuarisation de temps de prévention au cours de l’année scolaire. Aux articles 2 ter et 2 quater , le Sénat, suivant sa position constante, a souhaité supprimer la remise au Parlement d’un rapport semestriel relatif aux coûts et bénéfices d’une campagne de dépistage. Néanmoins, je tiens à souligner l’importance d’une évaluation effective, y compris en matière financière, des politiques de prévention. J’ajoute qu’un tel travail suppose la création d’indicateurs de suivi. Mes chers collègues, ce texte, qui porte au demeurant sur un sujet consensuel, a ainsi trouvé son point d’équilibre entre les deux chambres. Cela étant, il me semble nécessaire de revenir sur une disposition qui fit débat, si bien qu’elle ne figure pas dans la version définitive. Le texte initial introduisait, pour la première fois dans le cadre légal, le dosage de la lipoprotéine A, facteur génétique de risque cardiovasculaire majeur, ainsi que le dépistage de l’hypercholestérolémie familiale dès 6 ans. Ce marqueur concerne près de 20 % de la population française et sa présence multiplie par deux à trois le risque de maladies cardiovasculaires. Madame la ministre, vous nous avez fait savoir en séance que vous attendiez les conclusions de la HAS afin de savoir s’il était pertinent ou non de rechercher ce marqueur de manière systématique. En conséquence, ma collègue Jocelyne Guidez a retiré l’amendement, que j’avais cosigné, tendant à introduire ces dispositions dans le présent texte. Nous attendons nous aussi les conclusions de la HAS. Nous avons bien noté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou encore le plan Cœur que vous venez de nous annoncer pouvaient être les bons véhicules pour rendre ces dépistages systématiques, à condition bien sûr que leur pertinence soit établie. ( Mme la ministre le confirme.) Enfin, je souhaite que nos travaux s’élargissent prochainement à tous les champs de la prévention, suivant une approche globale, conformément au principe « une seule santé », à tous les âges de la vie et en incluant le plus grand nombre d’acteurs. Cet effort suppose une stratégie claire, lisible, volontariste et durable, car la prévention est vraiment l’affaire de tous. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – M. le rapporteur applaudit également.)

• Silvana Silvani

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut apporter des réponses ambitieuses alliant prévention et accès aux soins à l’épidémie de maladies cardio-neuro-vasculaires et, donc, nous inscrire dans une politique globale de santé. Cette proposition de loi, que nous voterons, offre un premier cadre : elle part d’une intention salutaire, mais sa portée est insuffisante pour que, à elle seule, elle prévoie toutes les mesures pourtant nécessaires. Néanmoins, l’accord trouvé avec l’Assemblée nationale est à saluer, car ce texte devait aboutir. Il devait aboutir, car il y a urgence à agir, même partiellement. Les chiffres l’illustrent : chaque année, ces maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l’origine de plus de 1 million d’hospitalisations et de 140 000 décès. Elles représentent ainsi la deuxième cause de mortalité en France. Les facteurs sont connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité. Il ne faut pas oublier l’alimentation, qui aurait dû pouvoir trouver toute sa place dans le texte, comme l’ont prouvé les débats qui ont eu lieu en commission mixte paritaire. La mauvaise alimentation et la nourriture ultratransformée sont des facteurs de risque et de maladie à part entière, et notre stratégie en la matière est encore trop peu ambitieuse. Comme le montrent les travaux que nous avons menés, la prévention et la détection sont insuffisantes : près d’une personne hypertendue sur deux ignore sa situation ; plus d’un diabétique sur cinq n’est pas diagnostiqué. En 2023, 5,5 millions de personnes étaient atteintes de ces pathologies, soit 1 million de personnes de plus qu’en 2015. Nous le savons, en matière de santé, les inégalités sociales, territoriales et de genre jouent un rôle central. Les maladies cardio-neuro-vasculaires touchent davantage les catégories populaires et les Ultramarins. À La Réunion par exemple, l’incidence des AVC atteint 384 pour 100 000 habitants, contre 231 au niveau national. Les femmes sont plus touchées également : en 2023, plus de 72 000 femmes sont décédées d’une maladie cardiovasculaire, contre environ 64 000 hommes. Nous sommes très en retard en matière de prévention. Selon Eurostat, en 2022, l’Allemagne consacrait 450 euros par habitant aux soins préventifs, l’Autriche 410 euros, quand la France en dépensait seulement 186… Ce texte prévoit de systématiser la prévention à des âges clés de la vie et autorise de nouvelles professions de santé à diagnostiquer l’hypertension. Nous soutenons ces mesures qui peuvent contribuer à détecter de manière précoce des maladies et, donc, potentiellement à sauver des vies. Je l’avais rappelé en première lecture, mais cela reste d’actualité : ce texte est aussi à analyser dans le cadre des politiques de santé menées ces dernières années. La primauté donnée aux logiques comptables, le refus d’agir fermement contre les déserts médicaux, comme l’ont montré nos débats d’il y a quelques semaines avec le refus de toute régulation en matière de liberté d’installation, ou encore l’absence d’ambition en matière d’accès à une bonne alimentation ne contribuent pas à la mise en place des actions de prévention nécessaires. Absence de médecins scolaires, démographie médicale incapable de couvrir les besoins sur l’ensemble du territoire, suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), voilà autant de facteurs qui risquent de dévitaliser ce texte. Aussi, si nous soutenons le texte qui nous est soumis, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas faire l’économie d’une réorientation de nos politiques de santé, qui devraient partir des besoins, et non plus être guidées par le souci de faire des économies. Mes chers collègues, nous voterons ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, car notre priorité est de lutter contre ces morts évitables. Dans le même temps, nous continuerons de nous battre pour reconstruire un système public de santé enfin à la hauteur des besoins, pour imposer une prévention au travail renforcée, avec au cœur de notre ambition la lutte contre les inégalités face à la maladie. Mettre la santé au centre de nos priorités, c’est donner les moyens au service public de fonctionner ; c’est aussi cesser le démantèlement de l’hôpital public et renforcer la médecine de ville, la médecine du travail et la médecine scolaire. J’espère que l’intention qui sous-tend ce texte se concrétisera au travers de mesures beaucoup plus ambitieuses, qui pourraient par exemple être adoptées dans le cadre de futurs débats sur notre système de santé, notamment au moment de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. ( Mme Marion Canalès applaudit.)

• Anne Souyris

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « rien ne sera possible sans un investissement massif dans la prévention », voici l’alerte qu’a lancée le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) au sujet de la soutenabilité de notre sécurité sociale et, en conséquence, de la viabilité de notre pacte social. Il est nécessaire d’opérer un véritable virage préventif et, pourtant, dans ce domaine, voilà bien longtemps que nous prêchons dans le vide ! Depuis quelques années maintenant, les pouvoirs publics semblent se saisir du sujet. Cependant, les choses n’avancent pas, ou pas assez. Ainsi, alors que l’OMS recommande que 5 % des dépenses de santé soient dédiées à la prévention, la France n’y consacre que 2 % de ses dépenses, soit un retard de trois points. Cette inaction a un coût, selon l’OCDE : si la France investissait 8 milliards d’euros de plus dans la prévention, elle économiserait 21 milliards d’euros dans le curatif. Je vous laisse réfléchir à ces données, mes chers collègues, à l’approche de l’examen par le Parlement du budget pour 2027 : ces chiffres ne semblent malheureusement pas illustrer ce que l’on appelle communément une bonne gestion des deniers publics. Fort heureusement, de belles initiatives émergent parfois au Parlement, et celle que nous examinons aujourd’hui en fait partie. Je remercie l’auteur de la proposition de loi, M. Yannick Neuder, d’avoir rédigé et proposé un texte qui est un signal fort en faveur du virage préventif. Deuxième cause de mortalité en France et première cause de décès chez les femmes, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent un véritable fléau contre lequel il est urgent d’agir. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps justifie, à lui seul, cette proposition de loi. En première lecture au Sénat, l’adoption de différents amendements a permis d’améliorer considérablement la portée du texte. Je me réjouis notamment que mon amendement, qui visait à renforcer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de prévention, de diagnostic et de prise en charge, ait été voté, et que cette mesure ait été conservée dans le texte final. Pour rappel, seulement 4 % des adultes ayant un niveau d’éducation inférieur au baccalauréat sont en bonne santé cardiovasculaire, contre 21 % des personnes ayant fait des études supérieures. Je me réjouis également de la prise en compte du lien entre maladies rénales chroniques et maladies cardio-neuro-vasculaires, une cause que j’ai notamment défendue en lien avec l’association Renaloo. Le travail effectué en commission mixte paritaire a, lui aussi, été fructueux. À l’issue de l’examen du texte au Sénat, par exemple, j’avais regretté le rejet de mon amendement sur la prise en compte des inégalités de genre face à ces maladies. Or, finalement, la mesure figure bel et bien dans le texte issu de ses travaux. On sait que la prise en charge d’un infarctus chez une femme intervient, en moyenne, trente minutes plus tard que chez un homme et qu’il s’agit de la première cause de mortalité chez les femmes – la probabilité de décès par crise cardiaque est 38 % plus élevée que celle des hommes. Ces chiffres sont un vrai scandale ! Je regrette aussi l’absence de prise en compte explicite des déterminants environnementaux et professionnels de ces maladies, et ce alors que nous sommes confrontés à une multiplication des épisodes de chaleur extrême et que les inégalités d’exposition aux risques environnementaux et professionnels s’accroissent. Quelle erreur fondamentale ! Je déplore également le rejet de mon amendement visant à mieux prendre en compte les déterminants professionnels dans la politique de prévention menée par les employeurs : c’est un comble de mener des actions de prévention au travail, sans évoquer les facteurs de risque qui lui sont associés… Enfin, je m’étonne de la disparition du dépistage précoce du diabète de type 1, dans un contexte où son incidence, notamment chez les jeunes, augmente et où son diagnostic est posé le plus souvent dans l’urgence. Malgré ces lacunes et, surtout, malgré le manque de stratégie préventive globale en matière de santé environnementale, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marion Canalès applaudit également.)

• Khalifé Khalifé

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste un mois, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Ce texte ayant été adopté en des termes différents à l’Assemblée nationale et au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie la semaine dernière. Les échanges constructifs qui s’y sont tenus me permettent de vous présenter aujourd’hui un texte que je crois ambitieux et équilibré. Ce texte, en effet, préserve les apports essentiels des deux chambres. Ainsi, à l’article 1 er , la définition et la conduite d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, fruit des travaux de notre commission, proviennent de la certitude que seule une stratégie globale, portée au plus haut niveau politique, permettrait de freiner la progression de ces maladies que l’on sait responsables de la deuxième cause de mortalité évitable en France. C’est à cette condition que nous pourrons espérer des avancées concrètes dans le champ de la prévention, du diagnostic, du soin, mais aussi de la recherche et de l’innovation. Le texte prévoit par ailleurs que des dépistages des maladies cardio-neuro-vasculaires puissent être réalisés lors des rendez-vous de prévention. La revue de la littérature scientifique nous a aussi permis de proposer un dépistage systématique de l’hypercholestérolémie chez les enfants à partir de l’âge de 6 ans. Ces deux mesures fortes et structurantes constitueront des jalons essentiels de la stratégie de prévention. La rédaction retenue à l’article 2, relatif à la prévention en entreprise, n’a pas fait l’objet d’un accord en première lecture entre les deux assemblées. Convaincus qu’il est nécessaire d’impliquer davantage les services de prévention et de santé au travail, nous avons tenu à préserver un lien direct entre les nouvelles missions ajoutées à celles qu’exercent déjà ces services et l’évaluation de la santé au travail, sachant par ailleurs que le rôle de la médecine du travail n’est pas de se substituer aux professionnels de santé de ville. En définitive, dans la continuité des missions qui leur sont déjà confiées, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire sur la participation des services de santé au travail à des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et sur un dépistage qui sera proposé au travailleur lors de sa visite de mi-carrière. Ce dernier aura la possibilité de le réaliser au sein de son entreprise ou en ville, auprès d’un autre professionnel de santé. Enfin, le texte préserve les apports du Sénat aux articles 1 er bis et 2 bis , portant respectivement sur la participation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes aux actions de dépistage, notamment de l’hypertension artérielle, et sur la sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire dès l’école élémentaire. En conclusion, ce texte constitue une étape essentielle pour concrétiser le plan Cœur qui nous fait tant défaut, et dont l’Union européenne s’est dotée au mois de décembre 2025. Madame la ministre, les sociétés savantes de cardiologie se mobilisent sans relâche depuis des années pour défendre ce plan Cœur en France. Fort de la dynamique actuelle, ce collectif a rédigé un livre blanc qu’il prévoit, si vous en êtes d’accord, de vous remettre très prochainement. Je veux saluer ici l’énergie et la persévérance dont ces professionnels ont fait preuve et me réjouir de la synergie qui s’est établie avec l’auteur de la proposition de loi, le député Yannick Neuder. Je tiens également à souligner l’excellent accueil que vous avez vous-même réservé à ce texte, madame la ministre. Permettez-moi enfin de remercier l’ensemble des collègues des deux assemblées de leur contribution à l’adoption de ce texte. Le recours à la procédure accélérée aura permis l’adoption définitive de ce texte capital en un temps record. Je forme désormais le vœu que, grâce à votre soutien, madame la ministre, et celui du Gouvernement dans son ensemble, la réflexion autour de ce texte se prolonge au-delà de la promulgation de la loi, au travers d’actes concrets, et ce dans l’intérêt de la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi qu ’ au banc des commissions.)